Droit International

Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit extra-atmosphérique et la discrétion du droit aérien

par Sofia Lhosni | 2018-07-09
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 31

Selon une citation fameusement connue par les juristes, « il n’existe pas un espace sans droit », même les espaces vierges disposent de leurs propres réglementations issues des coutumes internationales ...lire la suite

Droit Public

La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire

par Ahmed Benamier | 2018-06-25
Directeur des services de l’arrondissement Saiss Fès - Chercheur en Droit et gestion des collectivités territoriales.    sous le numéro 30

La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la démocratie ...lire la suite

Droit des affaires

Les avants contrats ordre ou désordre (1)

par Mohammed BELLAMALLEM | 2018-06-14
Doctorant à l’université paris 1 Panthéon Sorbonne    sous le numéro 29

La cour de cassation est devenue une source de droit, elle se comporte comme une institution ou autorité. Elle dispose aujourd'hui des moyens pour édicter « des lois » : un site internet, les références ...lire la suite

Droit Public

Point de vu Au sujet de la décision de suspension du conseil régional Guelmim Oued Noun

par Ahmed Benamier | 2018-06-13
Directeur des services de l’arrondissement Saiss Fès - Chercheur en Droit et gestion des collectivités territoriales.    sous le numéro 28

Partant du souci de continuité de fonctionnement des services de la région, le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution en vertu ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

La responsabilité pénale en Europe : Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

par mountasir Ahmed | 2018-05-08
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 27

L'âge de la responsabilité pénale, âge où le mineur peut être considéré responsable de ses actes et donc passible de sanctions pénales, varie en fonction des pays. ...lire la suite

Droit des affaires

La qualification doctrinale et jurisprudentielle de la faute de gestion en droit des sociétés

par Naouar EZZIYANI | 2018-04-23
Docteur en droit privé    sous le numéro 26

L’apparente diversité des actes qui peuvent être constitutifs d’une faute de gestion dissimulent en réalité un point commun qui tend à unifier cette notion, il s’agit de l’intérêt social, donc comment peut-on définir ces deux notions et comment parvenir à une définition unifiée ? ...lire la suite

Droit des affaires

L’extension de la convention d’arbitrage aux parties non-signataires en droit marocain

par Segame Iliass | 2018-04-17
Avocat stagiaire au barreau de casablanca - Doctorant en droit privé, Facultés des sciences Juridiques,Economiques et sociales de Marrakech(Cadi ayyad)    sous le numéro 50

L’arbitrage, régi au Maroc par la loi 08-05 abrogeant et remplaçant le chapitre VIII du titre V du code de procédure civile, est un mode alternatif de règlement des différends à caractère privé, puisant son existence à partir du consentement des parties qui y ont préalablement adhéré en vertu d’une convention d’arbitrage. ...lire la suite

droit administratif

Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir.

par BERJAOUI Hicham | 2017-11-22
Doctorant en Droit public, Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca ; Cadre supérieur à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ;    sous le numéro 49

Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. ...lire la suite

Droit International

Le Maroc et les conventions des Droit de l’homme

par mountasir Ahmed | 2017-10-19
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 48

Le respect des droits de l’homme s’est toujours posé avec acuité dans le régime politique marocain. Les associations de défense des droits de l’homme aussi bien nationales qu’internationales ont toujours soulevé les questions relatives à la torture, à la détention arbitraire, à la disparition des opposants politiques… ...lire la suite

Droit des affaires

La fraude fiscale

par mountasir Ahmed | 2017-09-18
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 47

Notre sujet aujourd’hui se place dans les ressources définitives vue qu’elles comprennent les ressources fiscales l’Etat produit les biens publics demandés par ses membres. ...lire la suite

Droit Public

Contrôle des lois organiques : Aspects juridiques et étude de cas

par KAIS Khalid | 2017-09-15
Administrateur et chercheur en droit public    sous le numéro 46

PLAN Introduction ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le processus du verdict pénal : Cette relation d’amour-haine entre la vérité d’accusation et la version d’innocence (analyse juridico-philosophique)

par Sofia Lhosni | 2017-09-11
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 45

Le verdict est un résultat judicaire placé, entièrement, sous le sceau de la vérité, ce qui est rassurant, car l’inverse serait plutôt terrifiant. Selon une vision plus large, si quand le témoin s’engage à dire une vérité, il s’engage à ne pas mentir. ...lire la suite

Droit Civil/Procédure Civile

La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers l’obligation d’information

par Abdelouahed OUABI | 2017-07-19
Etudiant et chercheur en droit privé    sous le numéro 44

Introduction : Les marocains modernisent leur consommation, en effet ils procèdent à des achats à distance en concluant avec des commerçants professionnels des contrats de vente à distance, ces contrats sont généralement qualifiés comme des contrats déséquilibrés puisqu’ils mettent en relation contractuelle un simple consommateur ayant pour but de satisfaire son besoin de consommation et un commerçant plus fort économiquement et ayant pour but de générer des profits.En effet, le contrat de vente à distance est qualifié comme un contrat d’adhésion qui nécessite l’intervention du législateur en vue de maintenir l’équilibre contractuel et de protéger la partie faible au contrat qui est le consommateur dans notre cas, ...lire la suite

Droit des affaires

règlement amiable des entreprises en difficulté

par aoulad ali soufiane | 2017-06-29
cadre juriste    sous le numéro 43

Introduction : Les difficultés menacent de jour en jour les entreprises à caractère individuelles ou les sociétés commerciales ayant un chiffre d’affaires important. ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le crime d’empoisonnement entre la complexité intentionnelle et matérielle et la technicité législative et textuelle.

par Sofia Lhosni | 2017-06-23
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 42

A la fois simple et complexe, l’empoisonnement est l’infraction la plus séduisante qui a fait couler beaucoup d’encre de la part des pénalistes surtout au niveau de son élément matériel qui, en fonction de chaque délinquant, se diffère par de divers moyens dans le temps et dans l’espace. Quant à son élément intentionnel, l’empoisonnement est le résultat d’un mobile qui, en lui-même, tracera la qualification fondamentale de ce crime. ...lire la suite