Droit Pénal/Procédure Pénale

Le crime d’empoisonnement entre la complexité intentionnelle et matérielle et la technicité législative et textuelle.

par Sofia Lhosni | 2017-06-23
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 42

A la fois simple et complexe, l’empoisonnement est l’infraction la plus séduisante qui a fait couler beaucoup d’encre de la part des pénalistes surtout au niveau de son élément matériel qui, en fonction de chaque délinquant, se diffère par de divers moyens dans le temps et dans l’espace. Quant à son élément intentionnel, l’empoisonnement est le résultat d’un mobile qui, en lui-même, tracera la qualification fondamentale de ce crime. ...lire la suite

droit administratif

Dualisme juridictionnel : Les juges de la légalité administrative

par Ahmed Amine Mehiaoui | 2017-04-12
Chercheur en droit administratif Faculté de droit Hassan2 Casablanca    sous le numéro 41

Introduction : Né dans des circonstances historiques particulières, sous des terminologies diverses, avec des acceptions nationales parfois différentes, la notion d’Etat de droit s’est progressivement imposée comme une notion juridique clé des sociétés les plus avancées en matière de protection des droits de l’homme. ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le financement du terrorisme international

par Moulay El Mehdi FALLOUL | 2017-03-13
Professeur d’économie à la l’université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal    sous le numéro 40

Introduction . Avec la conclusion des Nations Unies Conseil de sécurité la résolution 1373 en 2001, la communauté internationale a mis des mesures financières au centre de ses efforts pour combattre le terrorisme. ...lire la suite

droit commercial

La saisie conservatoire Des navires au Maroc

par ZAKARIA ZNAIDI | 2016-11-22
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 39

Avant d’attaquer ce sujet intéressant, il me semble important de rappeler que la saisie conservatoire des navires est régit d’une part, par la convention internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952, pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire de navires de mer, et d’autre part, par une pluralité de textes juridiques marocains en vigueur, à savoir : ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

par Emmanuel Daoud | 2016-11-11
Avocat au barreau de Paris    sous le numéro 38

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...lire la suite

Droit Civil/Procédure Civile

Sur la révolution de l’interprofessionnalité

par Antje Luke et Benjamin Pitcho | 2016-11-08
Avocats au barreau de Paris    sous le numéro 37

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...lire la suite

Droit social

Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets

par AbdelKarim Kouaouchi | 2016-10-17
Doctorant en sciences juridiques, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Agdal    sous le numéro 36

Résumé Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. Ils ne bénéficient donc pas en tant que tel des dispositions du code de travail. Outre leur ...lire la suite

droit administratif

Les régions et les CRIS : quel rôle de développement et de promotion d’investissement régional ?

par soumia raffach | 2016-10-14
docteur en droit public    sous le numéro 35

Introduction En se focalisant, sur la décentralisation en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir ...lire la suite

Droit des affaires

La période de transition dans la mise en œuvre des Accords de Partenariat Economique

par Calliste NIZANA | 2016-09-29
Doctorant en Droit Public à l’Université Mohammed V de Rabat    sous le numéro 34

Introduction Après plus de quarante ans de coopération entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), la remise en cause du régime commercial ...lire la suite

Droit de la famille

QUE FAUT-IL SAVOIR SUR LA GARDE DE L’ENFANT (HADANA) ?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2016-03-03
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 33

Conformément aux dispositions de l’article 163 de la loi n° 70-03 portant code de la famille, La garde de l'enfant consiste à préserver celui-ci de ce qui pourrait lui être préjudiciable, à l'éduquer et à veiller à ses intérêts. ...lire la suite

Droit Civil/Procédure Civile

L’ACQUISITION DE BIENS MEUBLES PROVENANT DU VOL : QUEL EST LE RISQUE ENCOURUS PAR L’ACHETEUR ?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-09-02
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 32

Aujourd’hui, plus que jamais, les gens sont attirés par les bonnes affaires, et chaque jour des personnes physiques se font vendre et acheter des biens meubles divers (Appareils électroniques, électroménager, véhicules, bijoux, articles de sport …) dans les souks, les jouetya et sur les sites internet. ...lire la suite

Droit International

Titre : L’Après intervention militaire au Mali : Quel risque d’une « Somalisation » de la région ?

par Naa Adochoo MENSAH Anna | 2015-07-08
F.S.J.E.S, Université Mohamed V-Souissi, Madinat Al Irfane, Rabat, Morocco    sous le numéro 31

Résumé : Le Mali une fois considéré comme un pilier de la démocratie en Afrique est devenu une menace de la stabilité du continent et surtout dans la région du sahel. Le désordre politique, l’instabilité économique et la rébellion au nord du pays a conduit le pays dans une crise qui risque de embraser d’autres pays dans la région. ...lire la suite

Droit social

La réforme du droit du licenciement économique en Espagne à l’épreuve de la crise économique

par Khalid BOUKAICH | 2015-05-21
Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Tanger et ancien Inspecteur Divisionnaire du Travail.    sous le numéro 30

Introduction : Le 12 février 2012 a été publié le Real Decreto-ley 3/2012, de « medidas urgentes para la reforma del mercado laboral » (mesures urgentes pour la réforme du marché du travail). ...lire la suite

Droit des affaires

Le gouvernement d’entreprise en droit de société anonyme .

par Said Essakali | 2015-03-23
doctorant en droit privé    sous le numéro 29

Le gouvernement d’entreprise se réfère à l’ensemble « des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants ...lire la suite

Droit social

Note sur la nouvelle procédure de licenciement Pour faute grave & les indemnités y afférentes

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-03-23
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 28

Considérant les pouvoirs les plus étendus dans bénéficie l’employeur. Celui-ci, dans l’exercice de ses activités- peut prendre des sanctions à l’égard du salarié allant de la sanction légère, le blâme, l’avertissement, la mise à pied, à la sanction la plus sévère à savoir : le licenciement pour faute grave, lorsqu’il veut se séparer du salarié ayant commis une faute lourde. ...lire la suite