Droit International

Le Maroc et les conventions des Droit de l’homme

par mountasir Ahmed | 2017-10-19
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 48

Le respect des droits de l’homme s’est toujours posé avec acuité dans le régime politique marocain. Les associations de défense des droits de l’homme aussi bien nationales qu’internationales ont toujours soulevé les questions relatives à la torture, à la détention arbitraire, à la disparition des opposants politiques… ...lire la suite

Droit des affaires

La fraude fiscale

par mountasir Ahmed | 2017-09-18
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 47

Notre sujet aujourd’hui se place dans les ressources définitives vue qu’elles comprennent les ressources fiscales l’Etat produit les biens publics demandés par ses membres. ...lire la suite

Droit Public

Contrôle des lois organiques : Aspects juridiques et étude de cas

par KAIS Khalid | 2017-09-15
Administrateur et chercheur en droit public    sous le numéro 46

PLAN Introduction ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le processus du verdict pénal : Cette relation d’amour-haine entre la vérité d’accusation et la version d’innocence (analyse juridico-philosophique)

par Sofia Lhosni | 2017-09-11
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 45

Le verdict est un résultat judicaire placé, entièrement, sous le sceau de la vérité, ce qui est rassurant, car l’inverse serait plutôt terrifiant. Selon une vision plus large, si quand le témoin s’engage à dire une vérité, il s’engage à ne pas mentir. ...lire la suite

Droit Civil/Procédure Civile

La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers l’obligation d’information

par Abdelouahed OUABI | 2017-07-19
Etudiant et chercheur en droit privé    sous le numéro 44

Introduction : Les marocains modernisent leur consommation, en effet ils procèdent à des achats à distance en concluant avec des commerçants professionnels des contrats de vente à distance, ces contrats sont généralement qualifiés comme des contrats déséquilibrés puisqu’ils mettent en relation contractuelle un simple consommateur ayant pour but de satisfaire son besoin de consommation et un commerçant plus fort économiquement et ayant pour but de générer des profits.En effet, le contrat de vente à distance est qualifié comme un contrat d’adhésion qui nécessite l’intervention du législateur en vue de maintenir l’équilibre contractuel et de protéger la partie faible au contrat qui est le consommateur dans notre cas, ...lire la suite

Droit des affaires

règlement amiable des entreprises en difficulté

par aoulad ali soufiane | 2017-06-29
cadre juriste    sous le numéro 43

Introduction : Les difficultés menacent de jour en jour les entreprises à caractère individuelles ou les sociétés commerciales ayant un chiffre d’affaires important. ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le crime d’empoisonnement entre la complexité intentionnelle et matérielle et la technicité législative et textuelle.

par Sofia Lhosni | 2017-06-23
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 42

A la fois simple et complexe, l’empoisonnement est l’infraction la plus séduisante qui a fait couler beaucoup d’encre de la part des pénalistes surtout au niveau de son élément matériel qui, en fonction de chaque délinquant, se diffère par de divers moyens dans le temps et dans l’espace. Quant à son élément intentionnel, l’empoisonnement est le résultat d’un mobile qui, en lui-même, tracera la qualification fondamentale de ce crime. ...lire la suite

droit administratif

Dualisme juridictionnel : Les juges de la légalité administrative

par Ahmed Amine Mehiaoui | 2017-04-12
Chercheur en droit administratif Faculté de droit Hassan2 Casablanca    sous le numéro 41

Introduction : Né dans des circonstances historiques particulières, sous des terminologies diverses, avec des acceptions nationales parfois différentes, la notion d’Etat de droit s’est progressivement imposée comme une notion juridique clé des sociétés les plus avancées en matière de protection des droits de l’homme. ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le financement du terrorisme international

par Moulay El Mehdi FALLOUL | 2017-03-13
Professeur d’économie à la l’université Sultan Moulay Slimane Béni Mellal    sous le numéro 40

Introduction . Avec la conclusion des Nations Unies Conseil de sécurité la résolution 1373 en 2001, la communauté internationale a mis des mesures financières au centre de ses efforts pour combattre le terrorisme. ...lire la suite

droit commercial

La saisie conservatoire Des navires au Maroc

par ZAKARIA ZNAIDI | 2016-11-22
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 39

Avant d’attaquer ce sujet intéressant, il me semble important de rappeler que la saisie conservatoire des navires est régit d’une part, par la convention internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952, pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire de navires de mer, et d’autre part, par une pluralité de textes juridiques marocains en vigueur, à savoir : ...lire la suite

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

par Emmanuel Daoud | 2016-11-11
Avocat au barreau de Paris    sous le numéro 38

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...lire la suite

Droit Civil/Procédure Civile

Sur la révolution de l’interprofessionnalité

par Antje Luke et Benjamin Pitcho | 2016-11-08
Avocats au barreau de Paris    sous le numéro 37

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...lire la suite

Droit social

Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets

par AbdelKarim Kouaouchi | 2016-10-17
Doctorant en sciences juridiques, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Agdal    sous le numéro 36

Résumé Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. Ils ne bénéficient donc pas en tant que tel des dispositions du code de travail. Outre leur ...lire la suite

droit administratif

Les régions et les CRIS : quel rôle de développement et de promotion d’investissement régional ?

par soumia raffach | 2016-10-14
docteur en droit public    sous le numéro 35

Introduction En se focalisant, sur la décentralisation en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir ...lire la suite

Droit des affaires

La période de transition dans la mise en œuvre des Accords de Partenariat Economique

par Calliste NIZANA | 2016-09-29
Doctorant en Droit Public à l’Université Mohammed V de Rabat    sous le numéro 34

Introduction Après plus de quarante ans de coopération entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), la remise en cause du régime commercial ...lire la suite