Droit Pénal/Procédure Pénale

Le crime d’empoisonnement entre la complexité intentionnelle et matérielle et la technicité législative et textuelle.

Par Lhosni Sofia | 2017-06-23
sous le numéro 42

A la fois simple et complexe, l’empoisonnement est l’infraction la plus séduisante qui a fait couler beaucoup d’encre de la part des pénalistes surtout au niveau de son élément matériel qui, en fonction de chaque délinquant, se diffère par de divers moyens dans le temps et dans l’espace. Quant à son élément intentionnel, l’empoisonnement est le résultat d’un mobile qui, en lui-même, tracera la qualification fondamentale de ce crime.


A titre d’exemple, empoisonner son conjoint classera cette infraction dans la catégorie des crimes conjugaux ; empoisonner un ministre fera revoie vers la sphère des crimes politiques,…  Mais avant de voir tout ça en se référant à la l’analyse pénale normative, il semble plus nécessaire, en préambule, de commencer par une approche des sciences criminelles empiriques.
En effet,  contrairement au vol ou au meurtre où l’infraction pourra avoir lieu à l’encontre d’un inconnu, l’empoisonnement nécessite, primitivement, un lien de confiance très étroit entre l’auteur et la victime.   En calquant les deux premières infractions à défaut de ce lien, le criminel pourra procéder à l’élément matériel quand même : pour que l’homicide soit  commis il suffit que l’auteur tire une balle de son pistolet même en visant un inconnu ; pour le vol, les statistiques criminelles approuvent toujours que ce délit se commet rarement  contre une connaissance proche, dans la plupart des temps le voleur vise un inconnu disposant d’un objet de valeur. 
Quant à l’empoisonnement le lien de confiance est la pierre angulaire sur laquelle repose l’élément matériel. Car, pour consommer le produit mortifié, le plat doit être présenté par un membre de famille ou d’un serviteur...  Autrement dit, l’administration des substances repose entièrement sur  le consentement propre de la victime qui ignore la dangerosité de la situation. A ce propos, le pénaliste et juge d’instruction GOLLETY  voyait dans l’empoisonnement l’œuvre d’une personne, qui peut facilement et souvent approcher de la victime[1]. Ainsi, ce lien donnera influence sur l’acte même de la commission de cette infraction et ceci se traduit par ce qu’on appelle « le caractère répétitif certain ». A ce stade, le criminel de confiance se trouvera dans état de répéter l’acte donnant une substance à faible effet et d’une manière échelonnée dans le temps que d’injecter une substance forte et suffisante à tuer la victime plus directement[2]. En choisissant la première méthode s’appuyant sur le lien de confiance, le criminel vise l’effacement graduel des soupçons issus de la mort violente, ainsi qu’aux traces flagrantes de l’infraction. Et c’est la raison pour laquelle les pénalistes scrutent que l’empoisonnement est « Le crime de patience par excellence[3] ».
Toutefois, cette approche de confiance n’est pas absolue. Dans le cadre des nouvelles théories de l’acte criminel, les éléments matériels propres à chaque infraction connaissent  un état d’évolution en fonction de l’intelligence sociale moderne. De ce fait, dans les sociétés actuelles, on peut trouver plusieurs cas d’empoisonnement nés dans l’absence d’un lien de confiance.
A cote de ce dernier, le deuxième trait criminologique de l’empoisonnement se rattache au niveau psychique dit « culpabilité ». En effet, comme la panoplie de son acte l’exige, l’administration des substances procure pour l’auteur un sentiment de passivité puisque le résultat ne se présente pas directement. Sur le plan psychologique, la durée entre l’acte et le résultat touche directement l’inconscience du criminel d’où découle la diminution du sentiment de culpabilité. En d’autres termes, plus que cette durée de l’acte matériel s’échelonne plus que le sens d’irresponsabilité rehausse.  Au niveau du mécanisme cérébral, le sentiment d’irresponsabilité, en sciences criminelles, produira à son tour l’effacement graduel des souvenirs propres à l’infraction. Le cerveau se trouvera dans l’état de se débarrasser du mal gardé suite à l’acte criminel. Comme résultat, on trouve que l’auteur même du crime aide la victime à se soigner dans l’objectif de se guérir. C’est ce qu’on appelle « le caractère stéréotypé de la bonne personne » ; on trouve aussi ,que dans ce type d’infractions, lors de l’interrogatoire, l’auteur répond aux questions sans aucun trac, frayeur ou inquiétude. Et c’est la raison qui pousse les juges d’instruction de procéder à des enquêtes très rigoureuses au niveau du procès et même au niveau des droits de la défense.  
La question posée est puisque l’empoisonnement vise la mort d’autrui en procurant tous les effets susvisés, pourquoi le législateur pénal dans tous les systèmes juridiques, de souches diverses, l’a traité indépendamment de l’homicide volontaire? 
Avant de répondre à cette question, notons qu’après la période révolutionnaire, notamment lors de l’élaboration du code pénal français de 1791, le législateur alla jusqu’à le fait de gommer les particularités liées à ce crime en le définissant comme un meurtre spécial tout en supprimant la peine de mort qui était, auparavant, la peine encourue pour l’empoisonnement[4]. Cette confusion était fréquente jusqu’à 1810 date de la promulgation du code pénal connu par le code pénal de Napoléon qui a largement inspiré le code pénal marocain de 1963, qui est encore en vigueur jusqu'à aujourd’hui.  
Aux termes de l’article 398 du même code : « quiconque attente à la vie d’une personne par l’effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu’en aient été les suites, est coupable d’empoisonnement et puni de peine de mort ».
A première vue, il s’avère que le législateur n’exige pas pour que l’empoisonnement soit constitué, que la victime ait subi un préjudice du fait de ces substances. Cela nous semblera le premier trait de dissemblance entre l’empoisonnement et l’homicide nécessitant, obligatoirement,  la mort de la victime. On entend alors que l’auteur de l’empoisonnement se trouvera face à une responsabilité pénale même si l’objectif visé n’atteint pas le résultat formel. Lors de cette optique, il est remarquable que ce n’est pas le résultat préjudiciable qui motive la poursuite pénale, mais c’est l’intention du criminel d’offenser les valeurs sociales d’autrui. En décortiquant l’article 398, la réflexion nous guidera à discuter les questions suivantes :
 Le crime d’empoisonnement attentat ou tentative ?
En revenant au même article, il nous attire que le législateur a évoqué le terme « attente » en premier lieu. En effet, le vocable attente est aborigène de « attentat » dont l’étymologie provient du latin Ad-tentare . Il s’agit donc de la même famille de la tentative. Cet état de lettre donnera influence sur l’état de droit où le juriste se trouvera face à une très grande ambigüité autour de la notion de tentative, surtout pour les pénalistes qui fondent la plupart de leurs réflexions sur cette dernière. Quant aux profanes, ils considèrent la tentative comme étant un attentat, chose qui est illogique et absurde en droit pénal. 
En se référant à l’article 114 du code pénal Marocain, la tentative est le commencement d’exécution criminelle qui a été suspendu ou a manqué son effet par des circonstances indépendantes à la volonté de l’auteur. Cette définition donne un trait bien limité de la tentative en l’attachant, obligatoirement, à un commencement du plan criminel. Quant au terme « attentat », il trouve sa place dans la classification des infractions au sein du code. A première lecture du sommaire, on trouve les atteintes contre la sureté de l’état, puis les atteintes contre les libertés et droits garantis aux citoyens, puis les atteintes contre l’ordre public commis par les fonctionnaires,..  Parmi les différents classements retenus, l’empoisonnement rentre dans les attentats contre les personnes à coté de l’homicide volontaire et involontaire, blessures,… On entend dire ici que celui qui empoisonne un animal ne se poursuivra pas pour ce crime.
A ce stade, on peut observer que l’attentat est une infraction formelle et consommée, chose qui se trouve en flagrante contradiction par rapport à la tentative. En posant l’empoisonnement, il s’agit d’une infraction matérielle qui atteint la vie d’autrui. D’autre part, on peut même concevoir qu’il s’agit d’une tentative touchant à la fois le résultat et donnant atteinte. Puisqu’en revenant vers l’article 398, même si l’acte de donner substance n’a procuré le résultat de la mort, le crime est punissable. Selon la méthode du droit pénal spécial, l’atteinte est le résultat indirect de la tentative déguisée en acte consommé. Pour en simplifier les termes, la particularité textuelle du crime d’empoisonnement rend de la tentative qui n’est que le début de l’élément matériel (puisque le résultat de cet élément n’est pas exigé pour que la responsabilité pénale s’engage) une atteinte. Sauf qu’ici les règles de la tentative visées par l’article 114 vont changer. Il arrive dans l’empoisonnement que l’auteur, après avoir donné les substances à la victime, l’aide à se soigner. Donc, même si la suspension de l’effet mortifié ait lieu par des circonstances dépendantes de la volonté de l’auteur, ce dernier sera en état de responsabilité. Et c’est la raison pour laquelle on a dit que l’atteinte dans ce crime vaut tentative déguisée, car la vraie image de cette tentative connaitra un effacement dés que l’auteur répare sa faute pénale. Allons, même, plus loin pour dire que l'empoisonnement réprime une tentative d'atteindre la vie. Que ce soit dans les deux analyses, le législateur vise un seul résultat qui est la protection primordiale de la vie d’une personne.
Cependant, les termes de l’article 398 « quelles qu’en aient été les suites » marquent suffisamment notre analyse. Le crime d’empoisonnement est donc consommé indépendamment de la mort d’autrui. Toutefois, cette approche diffère selon chaque pays. Dans le cadre du droit comparé, le code pénal égyptien exige la mort pour que la poursuite d’empoisonnement soit engagée, contrairement à la loi marocaine et française. 
 L’empoisonnement, une infraction intentionnelle ?
En se référant à sa nature, l’empoisonnement est, selon sa répression de peine de mort, un crime. En fonction de l’article 133, les crimes et délits ne sont punissables que lorsqu’ils sont commis intentionnellement. Donc, même si le législateur n’a pas signalé le point intentionnel d’une manière directe dans l’article 398, l’empoisonnement reste une infraction intentionnelle par excellence. De même, il paraît illogique que l’auteur donne à la victime des substances sans avoir une pensée frauduleuse. 
Nonobstant, ce qui est difficile à ce stade, c’est l’essai de définir cette intention. Et comme le grand pénaliste DELMAS-SAINT-HILAIRE estime qu’ en matière d’intention, il y a autant de doctrines que d’auteurs, la situation semble plus compliquée. L’élément intentionnel se présente comme étant la volonté tendue, en connaissance de cause, vers un acte ou un état que la loi interdit»[5]. A coté de cette définition, insérons, ainsi, une autre plus précise de l’élément intentionnel rendu par la jurisprudence française. Pour cette dernière, l’élément psychologique  se constitue dès que l’agent a volontairement porté atteinte à la valeur sociale protégée par le texte de qualification, quel que soit le mobile qui a inspiré les coups[6]. En plaçant l’empoisonnement sur cette définition le résultat nous conduira cette fois ci à analyser deux concepts : Le dol spécial et le dol général. Toutefois, cette analyse porte peu d’intérêt puisqu’il évident que l’auteur , qui administre une substance empoisonnée à la victime, veut bien arriver au stade de la mort de cette dernière.
D’une manière générale, pour être constituée, l’intention criminelle suppose la réunion de deux éléments. Premièrement, une connaissance ou conscience. Puis la volonté de l’auteur de vouloir empiéter les limites posées par la loi. Cependant, les pénalistes contemporains ont ajouté un troisième élément se manifestant dans la volonté du résultat dit « dol spécial ». 
En calquant ces éléments sur l’empoisonnement, il se voit que le particularisme de cette infraction n’obéit pas à ces notions standards. Certes il s’agit d’une infraction purement intentionnelle, mais cette intention se présente dans une conjoncture différée par rapport aux autres incriminations de droit commun. Si on pose l’homicide volontaire, on va trouver que les trois éléments de l’intention aient existence ; la connaissance et la conscience de donner mort à autrui par le biais d’une arme quelconque, la volonté vers le but antisocial, puis la volonté du résultat de mort. 
Quant à l’empoisonnement, on trouve que la connaissance ou la conscience marquent suffisamment leur place, la volonté d’enfreindre la réalité légale au travers l’acte d’administrer des substances se considère comment étant le moteur qui anime cette infraction. Sauf qu’au niveau du troisième élément dit « dol spécial », la volonté de résultat pourra faire défaut tout en gardant la responsabilité pénale. En d’autres termes, l’empoisonnement se constitue entièrement même si l’auteur ne dispose pas, intentionnellement, de ce dol spécial. Et cela est dû à la notion de la tentative déguisée de cette infraction. Ce crime d’attentat peut être constitué indépendamment de la mort de la personne pour laquelle l’administration de substance a été faite. Dans la culture des profanes, et même de certains juristes, on pense que tout comme pour le meurtre, l’élément moral de l’empoisonnement nécessite l’existence d’une intention homicide, chose qui n’est pas juste en droit pénal. 
La question posée à ce stade se rattache à la qualification d’une infraction dont l’élément intentionnel de l’auteur ne vise que de paralyser la victime sans la tuer ?
En consultant l’article 398, on remarque que le législateur a utilisé les termes suivants « … par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement.. ». On entend dire par cela, que si ces substances ne font que troubler le mécanisme corporel de la victime, on va sortir de la qualification pénale d’empoisonnement. Et pour le prouver, afin de détruire l’accusation d’empoisonnement proprement dite, l’avocat de l’auteur doit se référer à une expertise scientifique[7] de nature à montrer que les substances ne provoquent pas le décès, Sauf qu’ici, la qualification fera revoie vers les articles 413, 414, et 415 du code pénal incriminant le fait d’administrer à autrui des substances nuisibles à la santé.
Pour avoir des analyses exactes, le pénaliste ne doit pas se retourner vers à l’intention de tuer, mais plutôt vers l’intention d’empoisonner. Ce point servira le cas où la victime consomme le plat empoisonné en connaissance qu’il est mortifié. Ici la situation se penche plus vers le suicide, et pour effacer la responsabilité pénale de celui qui a présenté le plat empoisonné, il faut se focaliser plus à l’intention d’empoisonner[8]. Toutefois, cette référence n’est utile que dans ce cas, à part ça, elle occupe la place du dol spécial qui ne porte que peu d’intérêt. 
Ajoutons qu’à coté du dol spécial, même l’erreur sur la personne est également sans importance pour constituer l’élément moral du crime d’empoisonnement. L’erreur de fait où un jus avait été empoisonné par le serveur dans le but que ce soit le client (x) qui le boive, mais malheureusement, c’est (y) qui l’a bu, n’efface pas la responsabilité pénale du serveur qui sera poursuivi pour empoisonnement par excellence.
En dernier lieu, comme réponse directe au point du dol, l’empoisonnement est un crime intentionnel dont l’intentionnalité demeure distinguée, par rapport aux autres infractions, suite à la technicité textuelle de l’article 398.
 L’empoisonnement, une infraction purement formelle ?
En vertu de la célèbre règle du droit pénal spécial « pas d’infraction sans activité matérielle », l’élément matériel est l’acte qui traduit le dessein criminel par voie de fait dans la mesure de le rendre concret et réel. Entre l’intention criminel le projet et le résultat, c’est l’élément matériel qui transforme le dessein en réalité. 
Autrement dit , L'élément matériel de l'infraction doit être accompli objectivement pour que cette dernière soit constituée. Le problème est de définir à quel moment l'acte est considéré comme objectivement accompli. L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes sur le chemin du crime dit « iter criminis ». Au départ, il y a la simple pensée criminelle, l’acte puis le résultat. La classification des infractions à ce niveau s’articlent soit au niveau de l’acte criminel lui-même, soit au niveau du résultat engendré par cet acte.
En apposant l’empoisonnement face à ce concept, il s’agit bien d’une infraction formelle stricto sensu qui se rattache à l’acte criminel sans se référer au résultat, mais est ce que cette qualification est toujours absolue ?
A première analyse, notons que l’empoisonnement est une infraction formelle contrairement à l’homicide qui se considère comme purement matériel. Néanmoins, avant de procéder à ce classement définitif, la réflexion nous mènera cette fois ci à discuter la nature même du résultat qui définit la matérialité de l’empoisonnement. 
En droit pénal, quand on parle du résultat, il faut bien définir s’il s’agit d’un résultat purement matériel ou légal. Pour que le résultat soit atteint, il faut que l’infraction soit consommée matériellement. Sauf qu’à cette limite, il y a une grande confusion fait entre ce type de résultat et le résultat réel dit « résultat sociologique[9] » trouvant son origine en droit pénal Italien. Pour le professeur DECOCQ, le résultat réel est celui qui est redouté par le législateur. Pour l’homicide que ce soit volontaire ou involontaire ainsi que pour l’empoisonnement, le résultat réel est la mort de l’être humain. Dés lors, la distinction entre le résultat réel et matériel n’existe que sur le plan théorique. En effet, si pour les infractions matérielles le deuxième type de résultat (matériel) est la pierre angulaire sur laquelle se constitue l’infraction, le résultat réel ne sert que de définir la politique criminelle à suivre afin de diminuer le préjudice causé par l’infraction et les autres mesures préventives, et c’est la raison pour laquelle on a dit que ca ne sert que le plan théorique. Quant au niveau pratique et judiciaire, c’est le résultat réel qui se prend en considération par le juge d’instruction afin de tisser les premières réflexions de poursuite pénale.  Mais puisqu’on est face à un crime purement matériel les deux types de résultats semblent avoir peu d’intérêt. Autrement dit, l’empoisonnement est une infraction formelle dans laquelle la loi incrimine un procédé sans s'inquiéter du résultat.
Toutefois, signalons que « le résultat » n’est pas le seul moyen de délimiter les frontières entre l’infraction formelle est matérielle, il faut se référer à l’élément intentionnel afin de sortir avec des analyses plus exactes. MERCADAL affirme dans son ouvrage « Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale » qu’une infraction formelle est, selon les cas, une infraction qui ne suppose pas d'intention ou une infraction indépendante de tout résultat ; et une infraction matérielle est tantôt une infraction  intentionnelle. Sauf qu’en suivant cette piste, la première contradiction qu’en va rencontrer se présente par la nature même de l’empoisonnement qui est une infraction intentionnelle et formelle à la fois. Allons plus loin pour affirmer que même si le résultat matériel n’existe pas, le moyen de l’acte qui se présente par le fait d’administrer des substances peut, seul, déterminer une existence formelle. Et ici, la liaison entre les termes « existence » et « formelle » ne se présente pas selon un onglet philosophique embrassant deux termes contraires, mais c’est la nature complexe de l’empoisonnement qui impose le mariage entre ces deux formules séparables. Certes que ce crime par poison est un crime formelle, mais c’est la nature de son acte qui doit se présenter, obligatoirement, sous forme matériel qui transforme les principes classiques, en rendent de l’empoisonnement une infraction formelle déguisée, tout comme dans le cadre de sa tentative et de son élément intentionnelle. Sauf que la question qu’on doit se poser à cette étape est quoi concernant la commission de l’acte matériel d’empoisonnement par omission ou par abstention ? 
En se retournant vers l’article 398, le législateur a bien préciser les termes en édictant que « quiconque attente à la vie d’une personne par l’effet des substances… » Tout en gardant le silence sur la nature de l’acte qu’il soit positif ou négatif.  Il est évident que tous les pénalistes sont d’accord sur le fait que l’empoisonnement est un acte par commission, mais est ce que cette règle n’a aucune exception ? 
Le comportement positif représente la quasi-majorité des infractions : voler, tuer… ces infractions sont dites de « commission par commission », elles se réalisent par une action positive. Pour le meurtre, l’acte matériel consiste n’importe quelle action de nature à engendrer la mort d’autrui ; pour le vol, l’élément matériel consiste la soustraction ; ainsi on trouve des types d’infraction dont l’élément matériel est plus complexe telle que l’escroquerie. Or que les actes négatifs dits de commission par omission[10], l’acte matériel consiste un acte positif ayant engendré un résultat matériel.
En calquant l’acte négatif sur l’empoisonnement, la logique nous donnera un exemple assez simple. C’est le cas d’une sortie entre amis dans le désert où la personne (A) , sans agir, sait que la verre de thé que la personne (B) s’apprête à boire est empoisonné du fait qu’un petit scorpion est tombé dedans. Est-ce que la qualification pénale dans ce cas induira vers l’empoisonnement ?  Face au silence de la jurisprudence marocaine, la jurisprudence française a répondu indirectement à la question en estimant qu’il y a empoisonnement lorsque l’auteur remet à la victime la substance mortifère en vue de son absorption[11].  Donc pour que ce crime soit constitué, il fallait que la personne (A) présente le thé à (B) même si la victime buvait ce thé avant l’arrivée de la personne (A). Juste le simple fait de lui présenter le verre empoisonné engagera la poursuite pour empoisonnement. Or que dans la première situation la qualification se penchera plus vers l’article 431 du code pénal qui incrimine la non-assistance d’une personne en péril.
Ajoutons une troisième situation où la personne qui administre la substance ne connaît pas la qualité mortifère du produit. Dans ce cas, le crime d’empoisonnement s’efface pour absence de l’élément intentionnel exigé par l’article 133. Toutefois elle pourra être poursuivie pour faute fondée sur la négligence ou l’imprudence. Dès lors, dans ce deuxième cas, la personne qui lui aura confié le produit dans le but qu'elle l'administre sera poursuivie en qualité d’auteur principal de l’infraction non pour complice[12].
 Les substances d’empoisonnement doivent toujours être substances ?
L’acte d’empoisonnement de l’article 398 consiste l’emploi ou l’administration de substances mortifères par leur nature, et leur toxicité. En parallèle si on pose les termes de l’article 413, le législateur a évoqué, également, le terme « substances » mais de nature différente. Il s’agit dans cet article des substances nuisibles à la santé non mortifères. Donc voici le premier point de distinction entre ce qui construit empoisonnement au sens de l’article 398 et entre ce qui renvoit vers l’article 413 et suiv.  
Cependant, ce même point de distinction à savoir « les substances » permettra d’effacer toute l’infraction. Citons dans ce cadre l’affaire de l’alcool en 1900 où l’épouse a servi à son mari alcoolique, dans l’intention de provoquer sa mort, une quantité importante de l’alcool concentré qui a effectivement causé le décès. Dans cette affaire, la jurisprudence a estimé qu’il s’agit d’un homicide volontaire non pas d’un empoisonnement, puisqu’il y a absence de l’élément primordial de ce crime se manifestant au niveau des substances mortifères.. On entend dire, alors, que face à un produit non mortifié il se voit impossible de constituer un empoisonnement au sens pénal. Ajoutons aussi les affaires de transmission VIH par voie sexuelle qui ne peuvent aucunement fonder un acte d’empoisonnement, de même notons qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit une obligation portant sur les relations intimes ,chose qui exclut ce genre de relations de ces infractions visant un préjudice dans le sens de l’empoisonnement ou même des articles 413 et suiv. Sauf si le dol spécial « intention de donner la mort » trace largement son existence. Et ici le premier obstacle posé réside au niveau de la relation sexuelle elle-même. Autrement dit, il semble difficile de poursuivre pénalement l’auteur d’un préjudice d’où la nature provient d’une infraction strictement réprimée par la loi marocaine à savoir « les relations sexuelles hors mariage ». Toutefois si le lien de mariage existe la situation s’admettra moins complexe.
Suite à ces exemples, on ne peut pas dépasser notre analyse sans citer la théorie séduisante du professeur LAFAY ayant développé une étude sur la responsabilité pénale des fabricants de cigarettes. Toutefois, assurément que la fabrication des cigarettes repose sur des produits purement toxiques, sauf les poursuites de ses fabricants pour empoisonnement ou même pour administration de substances nuisibles à la santé ne peut être engagée, car dans ce cas c’est la victime qui choisit la consommation. 
En dernier lieu, il se voit clairement que le caractère mortifié du produit seul ne suffit pas, il faut que la victime ignore totalement ce point sinon on risque de s’orienter vers « l’incrimination acceptée ». L’image typique de cette situation nous fera penser à l’exemple classique des coups et blessures qui, dans le cadre d’un sport ou d’une chirurgie esthétique, n’engagent aucune responsabilité pénale à savoir même civile. 




[1] GOLLETY, « Chronique pratique d’instruction criminelle : l’empoisonnement.», Rev. sc. crim. 1952, p. 299.

[2] A ce sens, citons l’arrêt rendu par la cour de cassation française le 5 Février 1958 qui estime que l’accumulation de petites quantités de poisons qui n’auraient pas été de nature à entrainer la mort, puisse caractériser l’empoisonnement lorsque l’ensemble de ces quantités portent atteinte à la vie de la victime.

[3] Voir à ce sens : POTTECHER J., « Observations sur la criminologie de l’empoisonnement. », Rev. sc. crim. 1955, p. 308.

[4] GARÇON  E., Code pénal annoté, 2 éme édition, Paris, p. 45

[5] BOUZAT et PINATEL, Traité de droit pénal et de criminologie, tome 1, Paris, 1963, p. 182

[6] Arrêt Lahore, rendu par la cour de cassation 8 Février 1977.

[7][7] L’arrêt de la cour de cassation marocaine a déclaré le 12 Janvier 1987, que l’expertise étant une mesure d’instruction et de constitution de preuve, ne peut être ordonnée que dans le cadre d’une procédure en cours. L’action qui a seulement pour objet de faire ordonner une expertise par voie principale doit être déclarée irrecevable.

[8] L’intention d’empoisonner est en elle-même un dol spécial, mais sous un onglet plus certain et précis.

[9] Voir : Freu, l’infraction formelle, édition Paris 1975, p. 85 et suiv.

[10] Les infractions de commission par commission et les infractions de commission par omission peuvent exister au niveau de la logique, contrairement aux infractions d’omission par commission dont le sens et le résultat demeure nul. 
Voir : Lhosni S., Le traité des infractions secondaires, première édition 2016, p. 31

[11] Crim. 8 Juin 1993

[12] Voir dans le même sens : Cass. crim., 2 juillet 1986

Écrit par Lhosni Sofia
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle
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