Droit Civil/Procédure Civile

L’ACQUISITION DE BIENS MEUBLES PROVENANT DU VOL : QUEL EST LE RISQUE ENCOURUS PAR L’ACHETEUR ?

Par ZNAIDI ZAKARIA | 2015-09-02
sous le numéro 32

Aujourd’hui, plus que jamais, les gens sont attirés par les bonnes affaires, et chaque jour des personnes physiques se font vendre et acheter des biens meubles divers (Appareils électroniques, électroménager, véhicules, bijoux, articles de sport …) dans les souks, les jouetya et sur les sites internet.


Certaines personnes ont certainement entendu parler par l’intermédiaire de leurs proches, la presse, les médias…  de l’arrestation des  personnes pour vente, acquisition et/ou possession d’objets volés.

Il arrive des fois que certains produits, marchandises, et/ou objets soient exposés par des vendeurs malhonnêtes à des prix anormalement inférieur au prix du marché, qui proviennent du vol.

L’acquisition des produits, de marchandises et/ou d’objets volés (de différentes catégories) exposés dans les souks, jouteya  et/ou publiés sur les sites de ventes internet, demeure le risque majeur auquel peut être exposé le détenteur ou l’acheteur de ces produits, marchandises  ou objets.

Quels sont les risques encourus pour le recel des biens meubles ? Quels sont les risques auxquels les acheteurs sont exposés ?  Et quelles sont les mesures à prendre au moment de la conclusion de la transaction ?

Avant de répondre à cette problématique, il serait judicieux de rappeler  dans un premier temps les conditions de licéité de la vente (I), et de traiter ensuite la responsabilité pénale que risque l’acheteur d’objet volés(II), et enfin quelques conseils à suivre avant de conclure toute transaction de vente/achat (III).

I-                    Les conditions de licéité de la vente conformément aux dispositions du D.O.C

L’article 478 du dahir des obligations et contrats stipule que : « la vente est un contrat par lequel l’une des parties transmet la propriété d’une chose ou d’un droit à l’autre contractant, contre un prix que ce dernier s’oblige à lui payer ».

Pour que la vente soit valable entre les parties, elle doit respecter les conditions sinequanones ci-après :

·         Un consentement exempt de vice;

·         La capacité des parties de s’obliger ;

·         Un objet certain et licite ;

·         Une cause licite.

La vente est parfaite entre les parties, dès qu’il y a consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter, et qu’ils sont d’accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat.

S’agissant des effets de la vente, l’acheteur acquiert de plein droit la propriété de la chose vendue, dès que le contrat est parfait par le consentement des parties.

Cependant le vendeur, conformément aux dispositions du DOC, a deux obligations principales, celle de délivrer la chose vendue et celle de la garantir.

II-                  La Responsabilité Pénale de l’acheteur des objets volés.

 

La victime ayant reconnu son objet volé dans les Souks, jouteya et/ou ayant retrouvé ledit objet en vente sur internet, pourra parfaitement porter plainte auprès des autorités administratives compétentes (police/ gendarmerie) et exercer  naturellement tous droit et toute action que lui confère la loi à l’encontre des personnes accusées de vol et receleur de la chose volée.

L’article 571 du code pénal stipule que «Quiconque , sciemment, recèle en tout ou en partie des choses soustraites, détournées ou obtenues à l’aide d’un crime ou d’un délit, est puni de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 120 à 2000dirhams, à moins que le fait ne soit punissable d’une peine criminelle comme constituant un acte de complicité de crime prévu par l’article 129.

Toutefois, le receleur est puni de la peine prescrite par la loi pour l’infraction à l’aide de laquelle les choses ont été soustraites, détournées ou obtenues dans tous les cas où cette peine est inférieure à la peine prévue à l’alinéa précédent».

Le délit de recel n’est constitué que si l’infraction principale a été commise notamment le vol, et que le bien ait fait l’objet d’une détention ou d’une transmission, en sachant que ledit bien provient d’un crime ou d’un délit.

Partant l’acquisition d’un objet provenant d’un crime ou d’un délit aura des conséquences pénales considérables.

Il est important de noter que l’acheteur détenteur d’un bienprovenant d’un crime ou d’un délit (vol) est présumé coupable de recel.

En application du principe juridique, selon lequel : « Nul n’est censé ignorer la loi »,  le fait que l’acheteur ignorel’origine de l’objet, la marchandise,  ou la chose achetée n’est pas un élément suffisant pour écarter le risque des poursuites judiciaires.

A noter par ailleurs, que l’acquéreur de la marchandise provenant d’un vol, peut invoquer le principe de « bonne foi » prévu par l’article 231 du DOC «tout engagement doit être exécuté de bonne foi».

Combien même, la bonne foi de l’acheteur serait présumée, celui-ciest censé se douter de l’origine frauduleuse de la chose vendue, et  de sa provenance.

Considérant le principe de consensualisme des contrats,l’acquéreurd’objet doit être méfiant, et doit être vigilent au moment de la conclusion de la transaction.

III-                Quelques Conseils à suivre au moment de l’acquisition d’un bien meuble.

L’acheteur  devra, obtenir au préalable le maximum possible d’informations concernant la chose exposée en vente, et devra adopter toujours une attitude de méfiance raisonnable envers les produits d’occasion exposés aux souks et/ou publiés sur les sites marchands.

Il doit vérifier l’origine (douteuse) de la chose au moment de la vente et ne pas poursuivre la transaction si les informations communiquées ne sont pas très claires.

Il doit également demander au vendeur de lui fournir une preuve d’achat ou toute autre pièce justificative, et/ou un document justifiant l’origine du bien, le cas échéant.

A défaut des documents justifiant la propriété de la chose objet de la vente, il appartient à l’acheteur de se mettre d’accord avec le vendeur pour la rédaction d’un contrat de vente (en bonne et due forme) précisant clairement l’identité complète des deux parties (vendeur/acheteur), identifiant clairement l’objet du contrat et faisant une description détailléedu bien objet de la vente et son origine, en sus de ses caractéristiques, ainsi que la précision deson prix de vente.

Il est impératif d’exiger la facture lorsque le vendeur est un commerçant.

 

 

 

 

 

 

Écrit par ZNAIDI ZAKARIA
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.
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