droit administratif

Le contrôle des motifs par le juge de l’excès de pouvoir.

par BERJAOUI Hicham | 2017-11-22    sous le numéro 49

Loin est l’époque durant laquelle le privilège du préalable et la présomption de légalité, ont été mis en avant pour arguer que la puissance publique n’est pas astreinte à motiver ses décisions. ...

Dualisme juridictionnel : Les juges de la légalité administrative

par Ahmed Amine Mehiaoui | 2017-04-12    sous le numéro 41

Introduction : Né dans des circonstances historiques particulières, sous des terminologies diverses, avec des acceptions nationales parfois différentes, la notion d’Etat de droit s’est progressivement imposée comme une notion juridique clé des sociétés les plus avancées en matière de protection des droits de l’homme. ...

Les régions et les CRIS : quel rôle de développement et de promotion d’investissement régional ?

par soumia raffach | 2016-10-14    sous le numéro 35

Introduction En se focalisant, sur la décentralisation en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir ...