Droit social

Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets

par AbdelKarim Kouaouchi | 2016-10-17    sous le numéro 36

Résumé Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. Ils ne bénéficient donc pas en tant que tel des dispositions du code de travail. Outre leur ...

La réforme du droit du licenciement économique en Espagne à l’épreuve de la crise économique

par Khalid BOUKAICH | 2015-05-21    sous le numéro 30

Introduction : Le 12 février 2012 a été publié le Real Decreto-ley 3/2012, de « medidas urgentes para la reforma del mercado laboral » (mesures urgentes pour la réforme du marché du travail). ...

Note sur la nouvelle procédure de licenciement Pour faute grave & les indemnités y afférentes

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-03-23    sous le numéro 28

Considérant les pouvoirs les plus étendus dans bénéficie l’employeur. Celui-ci, dans l’exercice de ses activités- peut prendre des sanctions à l’égard du salarié allant de la sanction légère, le blâme, l’avertissement, la mise à pied, à la sanction la plus sévère à savoir : le licenciement pour faute grave, lorsqu’il veut se séparer du salarié ayant commis une faute lourde....

Indemnisation des salariés involontairement privés d'emploi dans la législation sociale marocaine

par Khalid BOUKAICH | 2015-03-20    sous le numéro 26

Dans le code du travail, on ne trouve pas trace du terme chômage pour désigner ce phénomène....

L’exonération de l’IR au titre des indemnités dues à l’occasion de la rupture de la relation de travail

par Imane Hilani | 2015-01-30    sous le numéro 21

Le code du travail du 11 septembre 2003 a déterminé les différentes indemnités reconnues au salarié ayant été licencié sans juste motif. Les indemnités les plus importantes sont celles qui concernent les droits relevant de la responsabilité extracontractuelle à savoir l’indemnité de préavis, de licenciement et celle se rapportant à la réparation du dommage pour rupture abusive de la relation de travail....

Mobilité professionnelle : ce que dit la loi

par BRAHIM ATROUCH | 2014-02-18    sous le numéro 13

Si la mobilité professionnelle peut entraîner une modification de l’un des éléments essentiels du contrat comme le lieu de travail, la fonction ou la rémunération, l’accord préalable du salarié concerné est indispensable. La mobilité professionnelle est un outil de gestion des ressources humaines. Cependant, elle est considérée comme un changement de la situation professionnelle d’un salarié résultant de son affectation à un autre poste, service ou établissement de la même entreprise. La mobilité peut parfois impliquer un déplacement géographique, d’une région à une autre ou d’un pays à un autre. ...

Droit du travail : Une indemnité pour perte d’emploi (IPE) dès 2014

par Carole NAWESSI | 2013-10-14    sous le numéro 6

Les salariés ayant perdu leur travail de manière involontaire pourront bénéficier dès janvier 2014 d’une indemnité forfaitaire appelée «indemnité pour perte d’emploi ».Les salariés démissionnaires ne pourront pas bénéficier de cette indemnité ainsi que ceux ayant commis une faute grave entraînant la résiliation de la relation de travail...

Port du voile et le licenciement

par BRAHIM ATROUCH | 2013-09-10    sous le numéro 5

Le respect de la vie privé du salarié est soumis au principe du respect des libertés individuelles des salariés ou le principe de l’interdiction discriminatoire. Par ailleurs, sanctionner la salariée en raison du port du voile (foulard) serait-il une violation de ce principe? Autrement dit, est ce que le porte du foulard constitue en lui-même un motif de licenciement ?...

La procédure d’audition de l’article 62 du code du travail est-elle vraiment obligatoire?

par Mhamed Segame | 2013-08-05    sous le numéro 1

Le code de travail dispose expressément en son alinéa de l’article 62 qu’ « avant le licenciement du salarié, il doit pouvoir se défendre et être entendu par l’employeur ou le représentant de celui-ci en présence du délégué des salariés ou le représentant syndical dans l’entreprise qu’il choisit lui-même dans un délai ne dépassant pas huit jours à compter de la date de constatation de l’acte qui lui est imputé. ...