Droit Public

Mon employeur exige le remboursement de la totalité du crédit immobilier suite à ma démission. En a-t-il le droit?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2018-10-15    sous le numéro 37

Question : Je suis salarié dans une société, et j’ai bénéficié d’un crédit habitat avec un taux préférentiel, mais mon contrat de crédit contient une clause contractuelle selon laquelle : « Dans le cas ou le salarié cesserait de faire partie du personnel de la société pour une raison quelconque, la totalité du crédit devient immédiatement exigible ». Mon employeur a-t-il le droit d’entamer une action en paiement devant le tribunal compétent ? ...

La 3ème phase de l’INDH : Vers un développement humain et social durable

par Ibtissam EL RHALI | 2018-09-25    sous le numéro 36

Partant d’une perspective de consolider les acquis enregistrés depuis son lancement en 2005, tout en recentrant ses programmes sur le développement du capital humain, la ...

Les fondements juridiques et historiques des droits de l’homme

par mountasir Ahmed | 2018-09-10    sous le numéro 34

Libertés publiques et droits de l’homme sont deux expressions souvent liées, tout au moins par la doctrine s’attachant à proposer une étude exhaustive de cette question. ...

Le licenciement économique en droit du travail Marocain

par mountasir Ahmed | 2018-08-23    sous le numéro 33

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique ...

La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire

par Ahmed Benamier | 2018-06-25    sous le numéro 30

La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la démocratie ...

Point de vu Au sujet de la décision de suspension du conseil régional Guelmim Oued Noun

par Ahmed Benamier | 2018-06-13    sous le numéro 28

Partant du souci de continuité de fonctionnement des services de la région, le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution en vertu ...

Contrôle des lois organiques : Aspects juridiques et étude de cas

par KAIS Khalid | 2017-09-15    sous le numéro 46

PLAN Introduction ...