Droit Bancaire

Le chèque en droit Marocain

par Wafaa fares | 2015-02-27    sous le numéro 25

La législation marocaine n’a pas défini le chèque, les différentes définitions données sont généralement d’origine doctrinales ou jurisprudentielles. Nous retenons, à ce titre la définition donnée par Michel CABRILLAC qui le défini comme suit : « c’est un écrit ou un titre par lequel une personne appelée tireur ou émetteur donne l’ordre à une banque ou un établissement assimilé, dit tiré, de payer à une troisième personne appelée bénéficiaire ou porteur ». La jurisprudence ne semble pas s’éloigner de cette position puisque la Cour suprême a présenté, en date du 18 janvier 1962 , le chèque sous forme d’un mandat de paiement qui sert au tireur à effectuer un retrait à son profit ou au profit d’un tiers de tout ou partie des fonds portés au crédit de son compte chez le tiré....