Droit Pénal/Procédure Pénale

Le crime d’empoisonnement entre la complexité intentionnelle et matérielle et la technicité législative et textuelle.

par Sofia Lhosni | 2017-06-23    sous le numéro 42

A la fois simple et complexe, l’empoisonnement est l’infraction la plus séduisante qui a fait couler beaucoup d’encre de la part des pénalistes surtout au niveau de son élément matériel qui, en fonction de chaque délinquant, se diffère par de divers moyens dans le temps et dans l’espace. Quant à son élément intentionnel, l’empoisonnement est le résultat d’un mobile qui, en lui-même, tracera la qualification fondamentale de ce crime. ...

Le financement du terrorisme international

par Moulay El Mehdi FALLOUL | 2017-03-13    sous le numéro 40

Introduction . Avec la conclusion des Nations Unies Conseil de sécurité la résolution 1373 en 2001, la communauté internationale a mis des mesures financières au centre de ses efforts pour combattre le terrorisme. ...

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

par Emmanuel Daoud | 2016-11-11    sous le numéro 38

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...

Le Principe de la présomption d’innocence

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-01-21    sous le numéro 20

Au Maroc, pays de droit, le législateur a consacré l’article préliminaire du code de procédure pénale, à la présomption d’innocence en tant que principe directeur du procès pénal...

Erreur judiciaire : consequence du declin du systeme judiciaire et des valeurs sociales sans auteur precis (2ème partie)

par Carole NAWESSI | 2014-03-13    sous le numéro 17

La réparation de l’erreur est possible lorsque celle-ci a été prouvée par le condamné ou les personnes habilitées à le faire . Les dommages de l’erreur judiciaire sont à la fois moraux et physiques. Les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l’Etat . En effet, si la reconnaissance de l’erreur judiciaire est difficile, la réparation l’est moins, grâce au législateur...

Erreur judiciaire : consequence du declin du systeme judiciaire et des valeurs sociales sans auteur precis (1ère partie)

par Carole NAWESSI | 2014-03-07    sous le numéro 15

« L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. (…) Cette fatalité existe, elle porte un nom : c’est l’erreur judiciaire. » René FLORIOT ...