Droit Pénal/Procédure Pénale

Le financement du terrorisme international

par Moulay El Mehdi FALLOUL | 2017-03-13    sous le numéro 40

Introduction . Avec la conclusion des Nations Unies Conseil de sécurité la résolution 1373 en 2001, la communauté internationale a mis des mesures financières au centre de ses efforts pour combattre le terrorisme. ...

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

par Emmanuel Daoud | 2016-11-11    sous le numéro 38

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...

Le Principe de la présomption d’innocence

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-01-21    sous le numéro 20

Au Maroc, pays de droit, le législateur a consacré l’article préliminaire du code de procédure pénale, à la présomption d’innocence en tant que principe directeur du procès pénal...

Erreur judiciaire : consequence du declin du systeme judiciaire et des valeurs sociales sans auteur precis (2ème partie)

par Carole NAWESSI | 2014-03-13    sous le numéro 17

La réparation de l’erreur est possible lorsque celle-ci a été prouvée par le condamné ou les personnes habilitées à le faire . Les dommages de l’erreur judiciaire sont à la fois moraux et physiques. Les dommages causés par une erreur judiciaire ouvrent droit à une réparation à la charge de l’Etat . En effet, si la reconnaissance de l’erreur judiciaire est difficile, la réparation l’est moins, grâce au législateur...

Erreur judiciaire : consequence du declin du systeme judiciaire et des valeurs sociales sans auteur precis (1ère partie)

par Carole NAWESSI | 2014-03-07    sous le numéro 15

« L’homme le plus honnête, le plus respecté, peut être victime de la justice. (…) Cette fatalité existe, elle porte un nom : c’est l’erreur judiciaire. » René FLORIOT ...