Droit Civil/Procédure Civile

La protection du consommateur dans les contrats de vente à distance à travers l’obligation d’information

par Abdelouahed OUABI | 2017-07-19    sous le numéro 44

Introduction : Les marocains modernisent leur consommation, en effet ils procèdent à des achats à distance en concluant avec des commerçants professionnels des contrats de vente à distance, ces contrats sont généralement qualifiés comme des contrats déséquilibrés puisqu’ils mettent en relation contractuelle un simple consommateur ayant pour but de satisfaire son besoin de consommation et un commerçant plus fort économiquement et ayant pour but de générer des profits.En effet, le contrat de vente à distance est qualifié comme un contrat d’adhésion qui nécessite l’intervention du législateur en vue de maintenir l’équilibre contractuel et de protéger la partie faible au contrat qui est le consommateur dans notre cas, ...

Sur la révolution de l’interprofessionnalité

par Antje Luke et Benjamin Pitcho | 2016-11-08    sous le numéro 37

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité...

L’ACQUISITION DE BIENS MEUBLES PROVENANT DU VOL : QUEL EST LE RISQUE ENCOURUS PAR L’ACHETEUR ?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-09-02    sous le numéro 32

Aujourd’hui, plus que jamais, les gens sont attirés par les bonnes affaires, et chaque jour des personnes physiques se font vendre et acheter des biens meubles divers (Appareils électroniques, électroménager, véhicules, bijoux, articles de sport …) dans les souks, les jouetya et sur les sites internet. ...

Le crédit documentaire à l’épreuve des référés

par Khalid BOUKAICH | 2015-02-05    sous le numéro 22

La technique du crédit documentaire n'est pas facilement assimilée par les tribunaux marocains du fond. Sans doute est-ce lié à la rareté du contentieux. En effet, la voie ouverte au donneur d’ordre de pratiquer une saisie-arrêt a divisé la jurisprudence marocaine qui demeure hésitante entre l’affirmation de la procédure et de son rejet, à l’inverse des pays du droit comparé où la jurisprudence a évolué en la matière. ...

Ethique et relations contractuelles dans le doc (Lecture de l’article 231 DOC)

par Mhamed Segame | 2014-03-04    sous le numéro 14

L’article 231 du Dahir des Obligations et Contrats prévoit expressément ce qui suit «Tout engagement doit être exécuté de bonne foi, et oblige, non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que la loi, l'usage ou l'équité donnent à l'obligation d'après sa nature»...