« Le Maroc, est un modèle dans la région arabe en matière de promotion des droits de l’homme »

« Le Maroc, est un modèle dans la région arabe en matière de promotion des droits de l’homme » par Juridika | 2014-04-06

La réforme de la justice militaire au Maroc constitue un exemple à suivre par les pays arabes en vue de promouvoir la démocratie et enraciner la culture des droits de l’Homme, a affirmé l’ex ministre des Affaires étrangères et membre du Conseil de la choura du Yémen, Ahmed Al-Asbahi.

“Nous suivons avec beaucoup d’intérêt et fierté les efforts soutenus du Maroc” en matière de réforme de la justice militaire, une initiative qui va consolider l’Etat de droit et raffermir la démocratie, a déclaré à la MAP le ministre yéménite en marge de la 8ème conférence de l’Association des Sénats, Shouras et Conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe (ASSECAA) à Addis-Abeba.

Le projet de loi adopté le 14 mars dernier en Conseil des ministres est une consécration et un gage de respect des droits de l’Homme, a-t-il affirmé, notant que la prise de conscience sur l’importance de promouvoir les droits de l’Homme est très forte au Maroc. En effet, le Maroc est  un pays qui se distingue par sa culture riche et plurielle, son évolution moderniste et son élite intellectuelle constituent un phare illuminant le monde arabe.

Le projet de loi, qui a été élaboré conformément aux Hautes orientations royales, vise :

§  à harmoniser la législation nationale relative à la justice militaire avec les dispositions de la Constitution et les principes et les normes internationaux en vigueur dans ce domaine,

§  à traduire dans les faits, les engagements constitutionnels et internationaux du Maroc en matière d’édification de l’Etat de droit, de protection et de promotion des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions et ce, en harmonie avec l’esprit et la lettre de la Constitution du Royaume,

§  à consacrer les conditions et les garanties d’un procès équitable devant tous les tribunaux du Royaume.

Ce projet introduit aussi des changements profonds visant à promouvoir la justice militaire, en la distinguant du modèle du tribunal d’exception, et de l’inscrire parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures, ainsi que la composition de la Cour du tribunal militaire.

Dans ce cadre, le projet prévoit d’exclure les civils de la compétence du tribunal militaire quels que soient les crimes commis. Cela place le Maroc au rang des pays démocratiques les plus développés dans ce domaine.

Le projet de loi prévoit aussi d’exclure les militaires de la compétence du tribunal militaire s’ils commettent des crimes de droit commun.

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