Le gouvernement décidé à lutter contre la fraude fiscale

Le gouvernement décidé à lutter contre la fraude fiscale par Juridika | 2014-04-03

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du budget, Driss El Azami El Idrissi

Figure 1: Driss EL AZAMI EL IDRISSI, ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances

Le gouvernement est décidé à poursuivre le contrôle et la lutte contre la fraude fiscale, pour faire en sorte que la législation fiscale s’applique de manière juste et équitable à tous.

"Les assises fiscales ont pu relever plusieurs problèmes à ce niveau", a noté le ministre chargé du budget, Driss EL AZAMI EL IDRISSI, dans un entretien publié, vendredi, par le journal "Aujourd’hui le Maroc", précisant que la réforme fiscale n’est pas une réforme qui pourra être accomplie en une année.

r  Concernant le régime forfaitaire, M. EL AZAMI a souligné qu’il doit bénéficier et continuera à bénéficier exclusivement aux seuls petits commerçants, artisans et prestataires de service.

"Dans le cadre de la loi de finances, nous avions prévu que cette disposition ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2015", a noté le ministre qui a tenu à signaler que l’idée derrière ce calendrier était de s’offrir une marge de temps suffisante en 2014 pour discuter et échanger de tous les points avec les professionnels, les associations représentant les petits commerçants, les petits artisans et les prestataires de service.

Par ailleurs, M. EL AZAMI a souligné que la réforme de la loi sur les établissements de crédit porte sur deux axes :

§  la mise à niveau des normes en ce qui concerne la supervision et le renforcement du contrôle et la prévention des risques

§  l’intégration des banques participatives.

A ce titre, le ministre a rappelé les textes de loi concernant le secteur financier, notamment les textes sur le renforcement de l’indépendance et du rôle de l’autorité marocaine des marchés capitaux et de l’autorité du contrôle des assurances, ainsi que le texte sur le partenariat privé-public.

"En disposant de ces différents instruments, le Maroc aura à la fois les moyens de mobiliser davantage d’épargne aussi bien nationale qu’internationale et les moyens de financer dans les meilleures conditions l’économie nationale et les projets publics", a-t-il souligné.

Deux points de PIB en une année

"Enfin, tout cet arsenal juridique bénéficie par-dessus tout à la réussite de la place financière de Casablanca et fera ainsi de notre pays un hub financier d’excellence et consolidera la politique d’ouverture de notre pays", a soutenu le ministre.

r  Concernant l’amnistie sur les avoirs à l’étranger, M. EL AZAMI a précisé qu’il s’agit d’une mesure qui s’inscrit dans le cadre des mesures de confiance et de mobilisation, donnant la chance aux personnes ayant constitué des avoirs ou des actifs à l’étranger en infraction de la législation de change et fiscale, de régulariser leur situation.

En outre, le ministre a mis en relief les efforts déployés par le Maroc, lui permettant de jouir de la confiance de ses partenaires, constatée au niveau du maintien de la ligne de précaution et de liquidité avec le fonds monétaire international et du maintien de la notation d’Investment Grade par les agences de notation.

En une seule année, c’est-à-dire entre 2012 et 2013, le Maroc a pu récupérer deux points de PIB au niveau du déficit budgétaire, en passant d’un déficit de 7,3 % du PIB à 5,4 % et de son compte courant de la balance de paiement, en passant d’un déficit de 9,7 % du PIB à 7,7 %, a-t-il argumenté. "C’est une réalisation exceptionnelle, accomplie grâce aux efforts fournis en termes de rationalisation des dépenses et de mobilisation des recettes et des réformes initiées au niveau de la compensation", s’est félicité M. EL AZAMI.

Le déficit budgétaire devrait se situer à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB) en 2014, en ligne avec les prévisions de la loi de finances, avait annoncé Bank Al Maghrib.

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