Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

TEXTES GENERAUX

 

Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

§  Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, faite à Genève le 21 octobre 1982.

Amendements au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

§  Dahir n°1-09-122 du 25 moharrem (10 décembre 2012) portant publication des Amendements au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Montréal le 17 septembre 1997 et à Pékin le 3 décembre 1999.

Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement.

§  Dahir n°1-09-154 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement.

Protocole à l’Accord euro-méditerranéen entre le Royaume du Maroc et les Communautés européennes et leurs Etats membres concernant un Accord relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l’Union.

§  Dahir n°1-11-68 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du Protocole à l’Accord euro-méditerranéen fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc, d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, concernant un Accord-cadre entre le Royaume du Maroc et l’Union Européenne relatif aux principes généraux de la participation du Royaume du Maroc aux programmes de l’Union.

Convention arabe pour la lutte contre la corruption

§  Dahir n°1-11-70 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention arabe pour la lutte contre la corruption, adoptée par la ligue des Etats arabes, et signées au Caire par le Royaume du Maroc le 21 décembre 2010.

Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982.

§  Dahir n°1-12-60 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, fait à New York le 4 décembre 1995.

Protocoles additionnels portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international.

§  Dahir n°1-12-61 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Protocoles additionnels n° 1, 2 et 4 faits à Montréal le 25 septembre 1975 et portant modification de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international faite à Varsovie le 12 octobre 1929 et mandée par le protocole fait à la Haye le 28 septembre 1955.

Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

§  Dahir n°1-12-62 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication des Amendements aux articles 17 et 18 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1984.

Avenant à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnées.

§  Dahir n°1-09-254 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Avenant à la Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République française sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnées, fait à Marrakech le 22 octobre 2007.

Protocole additionnel à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissements.

§  Dahir n°1-09-275 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 26 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Roumanie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

Amendement du Protocole de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs de marchandises.

§  Dahir n°1-09-280 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Amendement du Protocole fait à Rabat le 17 avril 2007 établi en vertu de l’article 23 de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise concernant les transports routiers internationaux de voyageurs de marchandises.

Convention de sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

§  Dahir n°1-09-308 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de sécurité sociale faite au Luxembourg le 2 octobre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg.

Royaume du Maroc et Fédération de Russie :

o   Accord de coopération dans le domaine de tourisme

§  Dahir n°1-10-77 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine de tourisme, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Fédération de Russie.

o   Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté.

§  Dahir n°1-12-73 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté, fait à Casablanca le 7 septembre 2006 entre le Royaume du Maroc et la Fédération de Russie.

Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

§  Dahir n°1-11-61 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat  le 20 septembre 2010 entre le royaume du Maroc et le Royaume des Pays-Bas.

Organisation Internationale du Travail

o   Convention concernant le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports :

§  Dahir n°1-12-70 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n°163 concernant le bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.

o   Convention concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer

§  Dahir n°1-12-71 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention n°174 concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.

o   Convention concernant le rapatriement des marins

§  Dahir n°1-12-72 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 3013) portant publication de la convention n° 166 concernant le rapatriement des marins (révisée), adoptée par la Conférence générale de l’Organisation Internationale du Travail à sa 74ème session, tenue à Genève le 8 octobre 1987.

Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.

§  Dahir n°1-12-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Rabat le 27 février 1992 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement fédéral d’Autriche.

Instrument d’amendement à la Constitution de l’organisation Internationale du travail

§  Dahir n°1-10-171 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) portant publication de l’instrument d’amendement, 1986, à la Constitution de l’organisation Internationale du Travail, adoptée par la Conférence générale du travail à sa 72ième session, tenue à Genève le 24 Juin 1986.

Titrisation d’actifs et opération de pension

§  Décret n°2-13-375 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n°2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n°33-06 relative à la titrisation de créances et modifiant et complétant la loi n°24-01 relative aux opérations de pension.

§  Décret n°2-13-376 du 27 safar 1435 (31 décembre 2013) complétant le décret n°2-04-547 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°24-01 relative aux opérations de pension.

Vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

§  Décret n°2-13-841 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) modifiant et complétant le décret 2-04-89 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants.

Accord de garantie entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement

§  Décret n°2-13-985 du 11 rabii I 1435 (13 janvier 2014) approuvant l’accord conclu le 6 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt supplémentaire de trente millions d’euros (30 000 000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) pour le financement du projet d’appui audit office.

Convention de garantie entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social.

§  Décret n°2-14-19 du 18 rabii I 1435 (20 janvier 2014) approuvant la convention conclue entre lez 17 décembre 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la garantie du prêt consenti pat ledit Fonds à la société Tanger Med 2, en vue de la participation au financement du projet « Port Tanger Med 2 (2ème phase) ».i


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