Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

TEXTES GENERAUX 

Protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Qatar.

§  Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication  du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat du Qatar.

Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

§  Dahir n°1-09-290 du 19 rabii 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Tunis le 22 novembre 2007entre le gouvernement du gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tunisienne.

Convention entre le Royaume du Maroc et la république de Pologne sur le transfèrement des personnes condamnées.

§  Dahir n°1-10-66 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la convention faite à Rabat le 30 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Pologne sur le transfèrement des personnes condamnées.

Dahir sur l’entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

Dahir n°1-10-66 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, faite à Rabat le 24 juin 2009 entre le Royaume du Maroc et le Royaume d’Espagne.

Convention de transport aérien entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste

§  Dahir n°1-10-74 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la Convention de transport aérien, faite à Rabat le 23 octobre 2009 entre le Royaume du Maroc et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste.

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie  relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.

§  Dahir n°1-10-135 du 19 rabii 1434 (31 janvier 1434) portant publication de l’Accord fait à New York  le 25 septembre 2009 entre le gouvernement du  Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.

Protocole additionnel entre Accord le Royaume du Maroc et la République Tchèque portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements.

§  Dahir n°1-10-136 du 19 rabii 1434 (31 janvier 1434) portant publication du Protocole additionnel fait à Rabat le 19 mars 2010 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, portant modification de l’Accord relatif à l’encouragement et à la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 11 juin 2001 entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque.

Convention entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

§  Dahir du n°1-11-09 du 19 rabii I 1434  (31 janvier 2013) portant publication de la Convention faite à Rabat le 22 juin 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Irlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Macédoine  relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.

§  Dahir n°1-11-62 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 11 mai 2010 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Estonie  relatif à l’encouragement et à la protection réciproque des investissements.

Convention de coopération juridique et judiciaire entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman

§  Dahir n°1-11-79 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la convention de coopération juridique et judiciaire, faite à Rabat le 15 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et le Sultanat d’Oman.

Royaume du Maroc et République Algérienne démocratique et populaire

o   Convention de coopération administrative et réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières

§  Dahir n°1-12-69 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de la convention de coopération administrative réciproque en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières faite à Casablanca le 24 avril 1991 entre le Royaume du Maroc et République Algérienne démocratique et populaire.

o   Convention générale relative à la sécurité sociale

§  Dahir n°1-13-78 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la convention générale relative à la sécurité sociale, faite à Alger le 23 février 1991 entre le Royaume du Maroc et République Algérienne démocratique et populaire.

Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque Islamique de développement relatif à la création à Rabat d’un Bureau régional de ladite Banque

§  Dahir n°1-13-11 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 29 moharrem  1414 (20 juillet 1993) entre le Royaume du Maroc et la Banque Islamique de développement relatif à la création à Rabat d’un Bureau régional de ladite Banque islamique de développement.

Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et son annexe.

§  Dahir n°1-09-43 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens fait à Rabat  le 9 mai  2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Congo, et son annexe.

Accord commercial entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.

§  Dahir n°1-09-145 du 18 ramadan (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord commercial fait à Marrakech le 15 septembre 1999 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh.

Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes

§  Dahir n°1-09-146 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord fait à New-Delhi le 22 février 2000 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde relatif à la marine marchande et aux domaines se rapportant aux affaires maritimes.

Accord pour le commerce et la coopération économique entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan

§  Dahir n°1-09-167, du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de l’Accord pour le commerce et la coopération économique, fait à Rabat le 3 juillet 2002  entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan.

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à éviter l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

§  Dahir n°1-09-230 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à éviter l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. 

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

§  Dahir n°1-12-41 du 18 ramadan 1434 (27 juillet 2013) portant publication de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New York le 20 décembre 2006.

Office national des pêches.-institution d’une taxe parafiscale dénommée

« Taxe sur le poisson pélagique »

 

§  Dahir n°2-13-19 du 26 rabii I 1435 (28 janvier 2014) instituant au profit de l’Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée « Taxe sur le poisson pélagique ».

Entreprises d’assurances et de réassurance

§  Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°3612-13 du 7 safar 1435 (11 décembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance.

TEXTES PARTICULIERS

CNIA Saada Assurance.- Changement de dénomination sociale

§  Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°14-14 du 1er rabii I 1435 (3 janvier 2014) autorisant l’entreprise d’assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « SAHAM ASSURANCE ».


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