Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

TEXTES GENERAUX

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).

§  Dahir n° 1-10-168 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à Rabat le 30 janvier 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA).

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

§  Dahir n° 1-10-170 du 19 rabii I 1434 (31 janvier 2013) portant publication de l’Accord de siège fait à El Jadida le 24 octobre 2009 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Conférence ministérielle sur la coopération halieutique entre les Etats africains riverains  de l’Océan atlantique (COMHAFAT).

Système d’indexation des Prix de certains combustibles liquides – Institution.

§  Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-01-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) instituant un système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.

Fixation de la subvention unitaire allouée au profit du gasoil ai titre de l’année 2014.

§  Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 31-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) fixant la subvention unitaire allouée au profit du gasoil au titre de l’année 2014.

Combustibles liquides – Prix vente.

§  Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 98-14 du 13 rabii I 1435 (15 janvier 2014) portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.


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