Bulletin Officiel N°6218 du 2 Janvier 2014

TEXTES GENERAUX

 

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

 

§  Dahir n° 1-09-49 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Zagreb le 26 juin 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Croatie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

 

Convention entre le Royaume du Maroc et la république de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

§  Dahir n° 1-09-148 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Helsenki le 1 avril 2006 entre le Royaume du Maroc et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

 

Convention entre le Royaume du Maroc et la république socialiste du Vietnam  tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

§  Dahir n° 1-10-91 du 25 moharrem 1434 ( 10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Hanoi le 24 novembre 2008 entre le Royaume du Maroc et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

 

Accord de coopération commerciale entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Koweït

§  Dahir n° 1-10-175 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’accord de coopération commerciale, fait à Rabat le 28 Joumada II 1434 (11 juin 2010) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Etat de Koweït.

 

Convention entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu

§  Dahir n° 1-11-48 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention faite à Rabat le 11 mai 2010 entre le Royaume du Maroc et la République de Macédoine tendant à éviter la double imposition et à interdire l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

 

Protocole additionnel à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements.

§  Dahir n° 1-11-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication du protocole additionnel à l’Accord fait à Sofia le 22 mai 1996 entre le Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Bulgarie concernant l’encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 28 septembre 2010.

 

Accord entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne instituant un mécanisme de règlement des différends.

§  Dahir n° 1-11-69 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de l’Accord fait à Bruxelles le 13 décembre 2010 entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne instituant un mécanisme de règlement différends.

 

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique.

§  Dahir n° 1-12-63 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2010) portant publication de la convention sur l’immatriculation des objets lancées dans l’espace extra-atmosphérique, faite à New York le 14 janvier 1975.

 

Ordre National des médecins.

§  Décret n° 2-13-912 du 12 safar 1435 (16 décembre 2013) pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins.

 

Carte nationale d’identité électronique.

§  Décret n°  2-13-956 du 21 safar 1435 (25 décembre 2013) modifiant le décret n° 2-06-478 du 14 hija 1428 (25 décembre 2007) pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique.

 

Etablissement de pêche maritime – conditions et modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations.

§  Décret n° 2-13-64 du 30 moharrem1435 (4 décembre 2013) modifiant et complétant le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrances et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime.

 

Accord relatif au prêt d’appui au secteur de l’éducation de base entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale.

§  Décret n° 2-13-935 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) approuvant l’accord n° MR6H1 relatif au prêt d’appui au secteur de l’éducation de base, d’un montant de 8.899.000.000 de yens japonais, conclu le 2 safar 1435 (6 décembre 2013) entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale.

 

Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.

§  Décret n° 2-13-963 du 15 safar 1435 (19 décembre 2013) approuvant l’accord n° 8325-MA, d’un montant de 219.100.000 euros conclu le 20 décembre 2013 entre le Royaume du Maroc et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement Croissance verte solidaire.

 

Douane – Soumission des importations de polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique à un droit antidumping définitif.

§  Arrêt conjoint du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3035-13 du 29 hija 1434 (4 novembre 2013) soumettant à un droit antidumping définitif les importations de polychlorure de vinyle (PVC) originaires des Etats-Unis d’Amérique.


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