Est paru dans le Bulletin Officiel N°6206 du 17 moharrem 1435(21 novembre 2013)

TEXTES GENERAUX

Approbation du règlement parasismique pour les constructions en terre et institution du Comité national des constructions en terre.

§  Décret n° 2-12-666 du 17 rejeb 1434 (28 mai 2013) approuvant le règlement parasismique pour les constructions en terre et instituant le Comité national des constructions e terre.

Règlement de construction parasismique (R.P.S 2000)

§  Décret n° 2-12-682 du 17 rejeb 1434 (28mai 2013) modifiant le décret n° 2-02-177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiment, fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique.

Combustibles liquides. – Fixation des prix de vente.

§  Arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 3215-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) portant fixation des prix de vente de certains combustibles liquides.


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