Vient de paraitre dans le Bulletin Officiel N°6210 du 1er safar 1435 (05 décembre 2013)

§  Dahir n° 1-13-105 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) modifiant le dahir n° 1-12-01 du 9 safar 1433 (3 janvier 2012) portant nominations des membres du gouvernement.

Marchés publics.

§  Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3011-13 du 24 hija 1434 (30 octobre 2013) portant application de l’article 156 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I  1434 (20mars2013) relatif aux marchés publics.

Journal « La Tribune de Marrakech » et les revues « 212» et «Marrakech Magazine ».- Autorisation d’édition au Maroc.

§  Décret n° 2-12-176 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) modifiant le décret n° 2-07-262 du 15 rabii II 1428 (3mai 2007) portant autorisation de l’édition de la revue « 212 » et du journal « La Tribune de Marrakech » au Maroc et le décret n° 2-10-218 du 20 joumada II 1431 (4juin 2012) portant autorisation de la revue «Marrakech Magazine » au Maroc.

 


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