Est paru dans le Bulletin Officiel N°6202 du 3 moharrem 1435 (7 novembre 2013)

TEXTES GENERAUX

Etablissements d’enseignement supérieur privé.- liste des filières accréditées selon la ville et champ de formation au titre de l’année universitaire 2012-2013

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2194-13 du 24 ramadan 1434 (2 aout 2013) fixant la liste des filières accréditées aux établissements d’enseignement supérieur privé selon la ville et champ de formation au titre de l’année universitaire 2012-2013.

Application obligatoire d’une norme marocaine

§  Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°2599-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) rendant d’application obligatoire une norme marocaine.

Homologation de normes marocaines

§  Décision du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°2585-13 du 27 chaoual 1434 (4 septembre 2013) portant homologation de normes marocaines.


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