Est paru dans le Bulletin Officiel N°6196 du 11 Hija 1434 (17 octobre 2013)

TEXTES GENERAUX

 

Accord de prêt conclu entre le royaume du Maroc et la banque africaine de développement

 

§  Décret n° 2-13-768 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) approuvant l’accord de prêt n°2000130010332 d’un montant de 116 000 000 d’euros , conclu le 26 juillet 2013, entre le Royaume du Maroc et la Banque Africaine de Développement, pour le financement du programme d’appui à l’adéquation formation emploi.

 

Combustibles liquides-Fixation des prix de ventes

 

§  Arrêté du chef de gouvernement n°3-77 du 9 hija 1434 (15 octobre 2013) modifiant l’arrêté du ministre délégué auprès du chef de gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°2688-13 du 6 kaada 1434 (13 septembre 2013) relatif à la fixation des prix de vente de certains combustibles liquides

 

Système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

 

o  Liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics

§  Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2523-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) abrogeant et modifiant la liste des activités des laboratoires de bâtiment et de travaux publics annexée au décret n° 2-01-437 du 1er rejeb 1422 ( 19 septembre 2001 ) instituant, pour la passation des marchés pour le compte de l'Etat, un système de qualification et de classification des laboratoires de bâtiment et de travaux publics.

o  Nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et des travaux publics

§  Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 2524-13 du 4 chaoual 1434 (12 août 2013) fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque activité, les critères de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel un laboratoire d'une catégorie donnée peut être admis à soumissionner.


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