Est paru dans le Bulletin Officiel N°6192 du 26 kaada 1434 (3 octobre 2013)

TEXTES GENERAUX

Acquisition du matériel agricole.- Encouragements de l’Etat

§  Décret n°2-13-323 du 23 ramadan 1434 (1er août 2013) modifiant le décret n°2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole.

Domaine public hydraulique.- Prorogation du délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d’eau

§  Décret n°2-13-665 du 30 ramadan 1434 (8 aout 2013) prorogeant le délai de déclaration relative aux travaux de prélèvement d’eau existants, prévu à l’article 20 du décret n°2-07-96 du 19 moharrem 1430 (16 janvier 2009) fixant la procédure d’octroi des autorisations et des concessions relatives au domaine public hydraulique.

Contrats de garantie de prêts et de financement conclus entre le Royaume du Maroc et la KFW

§  Décret n°2-13-488 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 29 mai 2012 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de huit millions cinq cent mille euros (8.500.000 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « alimentation en eau potable rurale IV ».

 

§  Décret n°2-13-615 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de vingt et d’euros (21.000.000 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « alimentation en eau potable Taroudant ».

§  Décret n°2-13-659 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 5 juillet 2013 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « renforcement du réseau électrique haute et moyenne tension ».

§  Décret n°2-13-660 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de quarante millions d’euros (40.000.000 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « programme d’amélioration des performances II ».

§  Décret n°2-13-661 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de trente-huit millions d’euros (38.000.000 d’euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « appui au programme national d’assainissement du Maroc».

§  Décret n°2-13-676 du 15 chaoual 1434 (23 aout 2013)approuvant le contrat conclu le 27 mars 2013 entre le royaume du Maroc et la KFW, pour la garantie du prêt et du financement d’un montant de onze millions deux cent mille euros (11.200.000 euros), consenti par ladite Institution à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « assainissement de petits centres III, phase 2».

Accord de garantie d’un prêt conclu entre le royaume du Maroc et la banque européenne pour la reconstruction et le développement

§  Décret n°2-13-550 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant l’accord conclu le 13 mars 2013 entre le royaume du Maroc et la banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de soixante millions d’euros (60.000.000 d’euros), consenti  par ladite banque à l’Office national de l’électricité et de l’au potable (ONEE), pour le financement du projet « 4ème phase du programme d’électrification rurale globale (PERG) ».

Contrat de garantie d’un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale

§  Décret n°2-13-577 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) approuvant le contrat conclu le 11 avril 2013 entre le Royaume du Maroc et l’Agence japonaise de coopération internationale (JICA), pour la garantie du prêt de dix milliards sept cent quatre vingt dix millions de yens japonais (10.790.000.000 de yens japonais), consenti par ladite Agence à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet « développement des systèmes d’assainissement III).

Accord de garantie d’un prêt conclu entre le royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international

§  Décret du 2-13-674 du 15 chaoual 1434 (23 aout 2013) approuvant l’accord conclu le 31 mai 2013 entre le royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de soixante millions de dollars (60.000.000 $ EU), consenti par ledit fonds à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement de la dernière tranche du programme d’électrification rurale global (PERG).

Code de la route.- Texte d’application

§  Décret n°2-12-494 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) modifiant et complétant le décret n°2-10-4021 du 20 chaoual 1431 (29septembre 2010) pris pour l’application des dispositions de la loi n°52-05 portant code de la route, relatives aux véhicules.

Protection du consommateur

§  Décret n°2-12-203 du 4 kaada (11 septembre 2013) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

« Grand prix national de la presse »

§  Décret n°2-13-718 du 23 kaada 1434 (30 septembre 2013) modifiant et complétant le décret n°2-03-729 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) portant création du « grand prix national de la presse ».

Caisse nationale de sécurité sociale. –Taux d’intérêt au titre de l’année 2013

§  Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n°2507-13 du 6 joumada II 1434 (17 avril 2013) fixant le taux d’intérêt devant être servi par la caisse de dépôt et de gestion à la caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’année 2012.

Semences des céréales à paille.- Homologation de règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification

§  Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pèche maritime n°2197-13 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation de règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (blé, orge, avoine, triticale, seigle et riz).

TEXTES PARTICULIERS

Barid Al-Maghreb.- Acquisition de la société dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ».

§  Décret n°2-13-639 du 11 chaoual 1434 (19 aout 2013) autorisant Barid Al-Maghreb à acquérir la société à responsabilité limitée dénommée Société de distribution et de transport de marchandises « SDTM ».

 

Equivalences de diplômes.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1841-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l’arrêté n°2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1842-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l’arrêté n°1435-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumo-phtisiologie.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1843-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l’arrêté n°573-04 du 15 safar 1425  (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1844-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l’arrêté n°752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologue.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°1848-13 du 1er chaabane 1434 (10 juin 2013) complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.

§  Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n°2123-13 du 25 chaabane 1434 (4 juillet 2013) complétant l’arrêté n°752-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologue.

Zone franche d’exportation d’Oujda. –Approbation du règlement intérieur

§  Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°2458-13 du 22 ramadan 1434 (31 juillet 2013) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives pour l’exercice des activités à l’intérieur de la zone franche d’exportation  d’Oujda.

Zone franche d’exportation de Nouaceur. –Approbation du règlement intérieur

§  Arrêté conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°2461-13 du 24 ramadan 1434 (2 aout 2013) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives pour l’exercice des activités à l’intérieur de la zone franche d’exportation  de Nouaceur.

Province de Chichaoua. – Autorisation administrative à la création ou l’extension de plantation d’agrumes.

§  Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2527-13 du 7 chaoual 1434 (15 aout 2013) délimitant à l’intérieur des communes rurales de Sidi Mokhtar, Mejjat et Mzoudia relevant de la province de Chichaoua des zones soumises aux dispositions du dahir n° 1-70-227 du 1er chaabane 1390 (3 octobre 1970) soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes.

 

AVIS ET COMMUNICATIONS

§  Avis aux importateurs et exportateurs.


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