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Doctrine


Droit de la famille

QUE FAUT-IL SAVOIR SUR LA GARDE DE L’ENFANT (HADANA) ?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2016-03-03
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 33

Conformément aux dispositions de l’article 163 de la loi n° 70-03 portant code de la famille, La garde de l'enfant consiste à préserver celui-ci de ce qui pourrait lui être préjudiciable, à l'éduquer et à veiller à ses intérêts. ...

Droit Civil/Procédure Civile

L’ACQUISITION DE BIENS MEUBLES PROVENANT DU VOL : QUEL EST LE RISQUE ENCOURUS PAR L’ACHETEUR ?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-09-02
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 32

Aujourd’hui, plus que jamais, les gens sont attirés par les bonnes affaires, et chaque jour des personnes physiques se font vendre et acheter des biens meubles divers (Appareils électroniques, électroménager, véhicules, bijoux, articles de sport …) dans les souks, les jouetya et sur les sites internet. ...

Droit International

Titre : L’Après intervention militaire au Mali : Quel risque d’une « Somalisation » de la région ?

par Naa Adochoo MENSAH Anna | 2015-07-08
F.S.J.E.S, Université Mohamed V-Souissi, Madinat Al Irfane, Rabat, Morocco    sous le numéro 31

Résumé : Le Mali une fois considéré comme un pilier de la démocratie en Afrique est devenu une menace de la stabilité du continent et surtout dans la région du sahel. Le désordre politique, l’instabilité économique et la rébellion au nord du pays a conduit le pays dans une crise qui risque de embraser d’autres pays dans la région. ...

Droit social

La réforme du droit du licenciement économique en Espagne à l’épreuve de la crise économique

par Khalid BOUKAICH | 2015-05-21
Enseignant chercheur à la Faculté de Droit de Tanger et ancien Inspecteur Divisionnaire du Travail.    sous le numéro 30

Introduction : Le 12 février 2012 a été publié le Real Decreto-ley 3/2012, de « medidas urgentes para la reforma del mercado laboral » (mesures urgentes pour la réforme du marché du travail). ...

Droit des affaires

Le gouvernement d’entreprise en droit de société anonyme .

par Said Essakali | 2015-03-23
doctorant en droit privé    sous le numéro 29

Le gouvernement d’entreprise se réfère à l’ensemble « des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants...

Droit social

Note sur la nouvelle procédure de licenciement Pour faute grave & les indemnités y afférentes

par ZAKARIA ZNAIDI | 2015-03-23
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 28

Considérant les pouvoirs les plus étendus dans bénéficie l’employeur. Celui-ci, dans l’exercice de ses activités- peut prendre des sanctions à l’égard du salarié allant de la sanction légère, le blâme, l’avertissement, la mise à pied, à la sanction la plus sévère à savoir : le licenciement pour faute grave, lorsqu’il veut se séparer du salarié ayant commis une faute lourde....

BO News



- Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006)...Lire la suite


- Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontièresLire la suite


- Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA)Lire la suite

Médecine Légale


LA MEDECINE LEGALE AU SERVICE DE LA JUSTICE : L'EXPERTISE DU CRIME

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. » Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles....Lire la suite

Dico Droit


La force majeure et le cas fortuit.

L'article 268 DOC définit la force majeure comme étant un fait de l'homme que l'on ne peut prévenir. Traditionnellement trois éléments caractérisent la force majeure : c'est un fait imprévisible...

La chambre des représentants et la chambre des con

Il s'agit des chambres du Parlement au Maroc. On dit donc du parlement marocain qu'il est bicaméral et les deux chambres du parlement tiennent leur mandat de la nation (art. 60 de la Constitution de 2011)....

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..)....

NULLITES, CADUCITE LES DIFFERENTES CAUSES EMPECHANT LE CONTRAT D’ARRIVER A SON BUT

La raison d’être d’un contrat est l’exécution des obligations auxquelles les parties ont librement consenti. Cependant, le contrat peut ne pas arriver à exécution du fait de la loi, des parties ou d’un cas de force majeure...

LEX ELECTRONICA ET LEX MERCATORIA

Il y a une différence notoire à faire entre « lex » qui accompagne les expressions latines à savoir lex fiori, lex loci (qui signifie loi) et « lex » dans lex mercatoria et lex electronica qui signifie des usages propres à une activité. On distingue donc :...

Évènements


Edito


JURIDIKA, le premier magasine électronique de droit vient de voir le jour...Lire la suite

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Coup de Coeur



Droit de l'environnement : Espaces Verts

le citoyen a droit à une cité propre et accueillante. Cet espace vert est situé en plein coeur de Casablanca. Bravo au conseil de la ville pour cet air de repos et de détente.

Coup de Gueule



Fontaines en plein centre de Casablanca dans un état lamentable

Les fontaines qu'abrite Casablanca, sont dans un état de dégradation avancée voire lamentable. Pourtant elles faisaient autrefois la fierté de la capitale économique, constituaient un endroit de détente et de repos pour ses habitants et sont censées être également partie intégrante de notre patrimoine culturel.


Juristes Célèbres


JACQUES VERGES, LE PARCOURS D'UN AVOCAT ENGAGÉ

La rubrique « Juristes Célèbres » présente les personnes qui ont contribué au développement des sciences juridiques.
Droit pénal et criminel
Jacques VERGES, le parcours d'un avocat engagé

Locutions Latines Juridiques




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Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.
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