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Doctrine


Droit Public

Le gouverneur et la discordance entre « le temps » de la déconcentration et « le temps » de la décentralisation

par BERJAOUI Hicham | 2018-11-05
Chercheur en droit public. FSJES de Casablanca    sous le numéro 38

Nommés, en Conseil des ministres par le Roi, à la proposition du Chef du gouvernement et à l’initiative du Ministre de l’intérieur, les gouverneurs exercent des missions variées et prolixes1, se rapportant ...

Droit Public

Mon employeur exige le remboursement de la totalité du crédit immobilier suite à ma démission. En a-t-il le droit?

par ZAKARIA ZNAIDI | 2018-10-15
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 37

Question : Je suis salarié dans une société, et j’ai bénéficié d’un crédit habitat avec un taux préférentiel, mais mon contrat de crédit contient une clause contractuelle selon laquelle : « Dans le cas ou le salarié cesserait de faire partie du personnel de la société pour une raison quelconque, la totalité du crédit devient immédiatement exigible ». Mon employeur a-t-il le droit d’entamer une action en paiement devant le tribunal compétent ? ...

Droit Public

La 3ème phase de l’INDH : Vers un développement humain et social durable

par Ibtissam EL RHALI | 2018-09-25
Docteur chercheur en développement humain    sous le numéro 36

Partant d’une perspective de consolider les acquis enregistrés depuis son lancement en 2005, tout en recentrant ses programmes sur le développement du capital humain, la ...

Droit International

Les Casques blancs en Syrie & le Droit International Humanitaire

par Anouar MAZROUB | 2018-09-12
Chercheur en Droit International Public    sous le numéro 35

La crise syrienne semble encore loin de révéler le dernier épisode de ses tragédies. Depuis son déclenchement en 2011, cette révolte a constitué l’épicentre d’intérêt des grandes puissances, ...

Droit Public

Les fondements juridiques et historiques des droits de l’homme

par mountasir Ahmed | 2018-09-10
Etudiant en Droit à l’Université De Nice Sophia Antipolis    sous le numéro 34

Libertés publiques et droits de l’homme sont deux expressions souvent liées, tout au moins par la doctrine s’attachant à proposer une étude exhaustive de cette question. ...

Droit Public

Le licenciement économique en droit du travail Marocain

par mountasir Ahmed | 2018-08-23
Etudiant en Droit à l’Université De Nice Sophia Antipolis    sous le numéro 33

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, à l'initiative de l'employeur, pour un motif non inhérent à la personne du salarié. Le motif économique ...

BO News



- Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006)...Lire la suite


- Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontièresLire la suite


- Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA)Lire la suite

Médecine Légale


LA MEDECINE LEGALE AU SERVICE DE LA JUSTICE : L'EXPERTISE DU CRIME

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. » Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles....Lire la suite

Dico Droit


La force majeure et le cas fortuit.

L'article 268 DOC définit la force majeure comme étant un fait de l'homme que l'on ne peut prévenir. Traditionnellement trois éléments caractérisent la force majeure : c'est un fait imprévisible...

La chambre des représentants et la chambre des con

Il s'agit des chambres du Parlement au Maroc. On dit donc du parlement marocain qu'il est bicaméral et les deux chambres du parlement tiennent leur mandat de la nation (art. 60 de la Constitution de 2011)....

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..)....

NULLITES, CADUCITE LES DIFFERENTES CAUSES EMPECHANT LE CONTRAT D’ARRIVER A SON BUT

La raison d’être d’un contrat est l’exécution des obligations auxquelles les parties ont librement consenti. Cependant, le contrat peut ne pas arriver à exécution du fait de la loi, des parties ou d’un cas de force majeure...

LEX ELECTRONICA ET LEX MERCATORIA

Il y a une différence notoire à faire entre « lex » qui accompagne les expressions latines à savoir lex fiori, lex loci (qui signifie loi) et « lex » dans lex mercatoria et lex electronica qui signifie des usages propres à une activité. On distingue donc :...

Évènements


Edito


JURIDIKA, le premier magasine électronique de droit vient de voir le jour...Lire la suite

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Coup de Coeur



Droit de l'environnement : Espaces Verts

le citoyen a droit à une cité propre et accueillante. Cet espace vert est situé en plein coeur de Casablanca. Bravo au conseil de la ville pour cet air de repos et de détente.

Coup de Gueule



Fontaines en plein centre de Casablanca dans un état lamentable

Les fontaines qu'abrite Casablanca, sont dans un état de dégradation avancée voire lamentable. Pourtant elles faisaient autrefois la fierté de la capitale économique, constituaient un endroit de détente et de repos pour ses habitants et sont censées être également partie intégrante de notre patrimoine culturel.


Juristes Célèbres


JACQUES VERGES, LE PARCOURS D'UN AVOCAT ENGAGÉ

La rubrique « Juristes Célèbres » présente les personnes qui ont contribué au développement des sciences juridiques.
Droit pénal et criminel
Jacques VERGES, le parcours d'un avocat engagé

Locutions Latines Juridiques




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Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.
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