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Doctrine


droit commercial

La saisie conservatoire Des navires au Maroc

par ZAKARIA ZNAIDI | 2016-11-22
Juriste d’affaires/Consultant juridique- Titulaire du Certificat D’aptitude à la Profession D’Avocat- Chercheur en Sciences Juridiques.    sous le numéro 39

Avant d’attaquer ce sujet intéressant, il me semble important de rappeler que la saisie conservatoire des navires est régit d’une part, par la convention internationale de Bruxelles du 10 Mai 1952, pour l’unification de certaines règles sur la saisie conservatoire de navires de mer, et d’autre part, par une pluralité de textes juridiques marocains en vigueur, à savoir :...

Droit Pénal/Procédure Pénale

Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ?

par Emmanuel Daoud | 2016-11-11
Avocat au barreau de Paris    sous le numéro 38

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité ...

Droit Civil/Procédure Civile

Sur la révolution de l’interprofessionnalité

par Antje Luke et Benjamin Pitcho | 2016-11-08
Avocats au barreau de Paris    sous le numéro 37

Article publié avec l’aimable autorisation de Dalloz-actualité...

Droit social

Le cumul d’un contrat de travail et d’un mandat social : conditions et effets

par AbdelKarim Kouaouchi | 2016-10-17
Doctorant en sciences juridiques, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Rabat Agdal    sous le numéro 36

Résumé Les dirigeants de société ont en principe la qualité de mandataires sociaux et non celle de salariés. Ils ne bénéficient donc pas en tant que tel des dispositions du code de travail. Outre leur ...

droit administratif

Les régions et les CRIS : quel rôle de développement et de promotion d’investissement régional ?

par soumia raffach | 2016-10-14
docteur en droit public    sous le numéro 35

Introduction En se focalisant, sur la décentralisation en tant que technique de la répartition des compétences entre le pouvoir ...

Droit des affaires

La période de transition dans la mise en œuvre des Accords de Partenariat Economique

par Calliste NIZANA | 2016-09-29
Doctorant en Droit Public à l’Université Mohammed V de Rabat    sous le numéro 34

Introduction Après plus de quarante ans de coopération entre l’Union Européenne (UE) et les Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP), la remise en cause du régime commercial ...

BO News



- Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006)...Lire la suite


- Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontièresLire la suite


- Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA)Lire la suite

Médecine Légale


LA MEDECINE LEGALE AU SERVICE DE LA JUSTICE : L'EXPERTISE DU CRIME

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. » Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles....Lire la suite

Dico Droit


La force majeure et le cas fortuit.

L'article 268 DOC définit la force majeure comme étant un fait de l'homme que l'on ne peut prévenir. Traditionnellement trois éléments caractérisent la force majeure : c'est un fait imprévisible...

La chambre des représentants et la chambre des con

Il s'agit des chambres du Parlement au Maroc. On dit donc du parlement marocain qu'il est bicaméral et les deux chambres du parlement tiennent leur mandat de la nation (art. 60 de la Constitution de 2011)....

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..)....

NULLITES, CADUCITE LES DIFFERENTES CAUSES EMPECHANT LE CONTRAT D’ARRIVER A SON BUT

La raison d’être d’un contrat est l’exécution des obligations auxquelles les parties ont librement consenti. Cependant, le contrat peut ne pas arriver à exécution du fait de la loi, des parties ou d’un cas de force majeure...

LEX ELECTRONICA ET LEX MERCATORIA

Il y a une différence notoire à faire entre « lex » qui accompagne les expressions latines à savoir lex fiori, lex loci (qui signifie loi) et « lex » dans lex mercatoria et lex electronica qui signifie des usages propres à une activité. On distingue donc :...

Évènements


Edito


JURIDIKA, le premier magasine électronique de droit vient de voir le jour...Lire la suite

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Coup de Coeur



Droit de l'environnement : Espaces Verts

le citoyen a droit à une cité propre et accueillante. Cet espace vert est situé en plein coeur de Casablanca. Bravo au conseil de la ville pour cet air de repos et de détente.

Coup de Gueule



Fontaines en plein centre de Casablanca dans un état lamentable

Les fontaines qu'abrite Casablanca, sont dans un état de dégradation avancée voire lamentable. Pourtant elles faisaient autrefois la fierté de la capitale économique, constituaient un endroit de détente et de repos pour ses habitants et sont censées être également partie intégrante de notre patrimoine culturel.


Juristes Célèbres


JACQUES VERGES, LE PARCOURS D'UN AVOCAT ENGAGÉ

La rubrique « Juristes Célèbres » présente les personnes qui ont contribué au développement des sciences juridiques.
Droit pénal et criminel
Jacques VERGES, le parcours d'un avocat engagé

Locutions Latines Juridiques




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Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.
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