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Doctrine


Droit International

Essai sur le régime juridique des appareils spatiaux et aériens : Entre la philosophie de droit international, l’infatuation du droit extra-atmosphérique et la discrétion du droit aérien

par Sofia Lhosni | 2018-07-09
Avocat stagiaire/pénaliste au barreau de Meknès Expert en politique criminelle    sous le numéro 31

Selon une citation fameusement connue par les juristes, « il n’existe pas un espace sans droit », même les espaces vierges disposent de leurs propres réglementations issues des coutumes internationales ...

Droit Public

La démocratie participative au Maroc : encore en état embryonnaire

par Ahmed Benamier | 2018-06-25
Directeur des services de l’arrondissement Saiss Fès - Chercheur en Droit et gestion des collectivités territoriales.    sous le numéro 30

La démocratie participative constitue un élément des revendications exprimées par certains acteurs de la société civile, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Pourtant, cette actualité de la démocratie ...

Droit des affaires

Les avants contrats ordre ou désordre (1)

par Mohammed BELLAMALLEM | 2018-06-14
Doctorant à l’université paris 1 Panthéon Sorbonne    sous le numéro 29

La cour de cassation est devenue une source de droit, elle se comporte comme une institution ou autorité. Elle dispose aujourd'hui des moyens pour édicter « des lois » : un site internet, les références ...

Droit Public

Point de vu Au sujet de la décision de suspension du conseil régional Guelmim Oued Noun

par Ahmed Benamier | 2018-06-13
Directeur des services de l’arrondissement Saiss Fès - Chercheur en Droit et gestion des collectivités territoriales.    sous le numéro 28

Partant du souci de continuité de fonctionnement des services de la région, le ministre de l’Intérieur, conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l’article 89 de la Constitution en vertu ...

Droit Pénal/Procédure Pénale

La responsabilité pénale en Europe : Allemagne, Angleterre-Pays-de-Galles (et Ecosse), Autriche, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.

par mountasir Ahmed | 2018-05-08
étudient chercheur en sciences juridiques et politiques à l'université de toulouse capitole 1 à toulouse    sous le numéro 27

L'âge de la responsabilité pénale, âge où le mineur peut être considéré responsable de ses actes et donc passible de sanctions pénales, varie en fonction des pays. ...

Droit des affaires

La qualification doctrinale et jurisprudentielle de la faute de gestion en droit des sociétés

par Naouar EZZIYANI | 2018-04-23
Docteur en droit privé    sous le numéro 26

L’apparente diversité des actes qui peuvent être constitutifs d’une faute de gestion dissimulent en réalité un point commun qui tend à unifier cette notion, il s’agit de l’intérêt social, donc comment peut-on définir ces deux notions et comment parvenir à une définition unifiée ? ...

BO News



- Bulletin Officiel N°6232 du 20 Février 2014

Dahir n°1-09-262 du 19 rabii I 1934 (31 janvier 2013) portant publication du protocole relatif à la coopération en matière juridique et judiciaire, fait à Agadir le 16 safar 1427 (17 mars 2006)...Lire la suite


- Bulletin Officiel N°6228 du 6 Février 2014

Dahir n°1-09-115 du 25 moharrem 1434 (10 décembre 2012) portant publication de la Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontièresLire la suite


- Bulletin Officiel N°6222 du 16 janvier 2014

Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Cités et Gouvernements locaux unis d’Afrique (CGLUA)Lire la suite

Médecine Légale


LA MEDECINE LEGALE AU SERVICE DE LA JUSTICE : L'EXPERTISE DU CRIME

« Pour le plus grand bien de la justice, les techniques médico-légales offrent peu de possibilités aux criminels d'échapper à la vigilance des enquêteurs. » Pierre BELLEMARE, présentateur de Les Enquêtes Impossibles....Lire la suite

Dico Droit


La force majeure et le cas fortuit.

L'article 268 DOC définit la force majeure comme étant un fait de l'homme que l'on ne peut prévenir. Traditionnellement trois éléments caractérisent la force majeure : c'est un fait imprévisible...

La chambre des représentants et la chambre des con

Il s'agit des chambres du Parlement au Maroc. On dit donc du parlement marocain qu'il est bicaméral et les deux chambres du parlement tiennent leur mandat de la nation (art. 60 de la Constitution de 2011)....

LIQUIDATION JUDICIAIRE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Une entreprise peut faire face à des difficultés. C’est lorsqu’elle n’arrive plus à faire face à son passif exigible (payer ses fournisseurs, ses salariés, les impôts, le loyer, etc..)....

NULLITES, CADUCITE LES DIFFERENTES CAUSES EMPECHANT LE CONTRAT D’ARRIVER A SON BUT

La raison d’être d’un contrat est l’exécution des obligations auxquelles les parties ont librement consenti. Cependant, le contrat peut ne pas arriver à exécution du fait de la loi, des parties ou d’un cas de force majeure...

LEX ELECTRONICA ET LEX MERCATORIA

Il y a une différence notoire à faire entre « lex » qui accompagne les expressions latines à savoir lex fiori, lex loci (qui signifie loi) et « lex » dans lex mercatoria et lex electronica qui signifie des usages propres à une activité. On distingue donc :...

Évènements


Edito


JURIDIKA, le premier magasine électronique de droit vient de voir le jour...Lire la suite

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Coup de Coeur



Droit de l'environnement : Espaces Verts

le citoyen a droit à une cité propre et accueillante. Cet espace vert est situé en plein coeur de Casablanca. Bravo au conseil de la ville pour cet air de repos et de détente.

Coup de Gueule



Fontaines en plein centre de Casablanca dans un état lamentable

Les fontaines qu'abrite Casablanca, sont dans un état de dégradation avancée voire lamentable. Pourtant elles faisaient autrefois la fierté de la capitale économique, constituaient un endroit de détente et de repos pour ses habitants et sont censées être également partie intégrante de notre patrimoine culturel.


Juristes Célèbres


JACQUES VERGES, LE PARCOURS D'UN AVOCAT ENGAGÉ

La rubrique « Juristes Célèbres » présente les personnes qui ont contribué au développement des sciences juridiques.
Droit pénal et criminel
Jacques VERGES, le parcours d'un avocat engagé

Locutions Latines Juridiques




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Dura lex, sed lex

la loi est dure, sévère mais c’est loi. Cette locution latine attire notre attention sur le caractère coercitif et contraignant de la loi. La tendance humaine est toujours de vouloir abuser du droit de l’autre surtout quand on est le plus fort. L’Etat de droit est venu mettre fin à l’Etat de nature ou il y avait la domination des plus forts par les plus faibles. Par conséquent, la loi est dure pour ceux qui sont en dehors de la loi. La loi s’impose donc dans toute sa rigueur.
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